{"id":7777,"date":"2015-05-22T08:48:59","date_gmt":"2015-05-22T08:48:59","guid":{"rendered":"https:\/\/africaresearchinstitute.org\/wordpress\/?p=7777"},"modified":"2017-07-14T03:52:03","modified_gmt":"2017-07-14T03:52:03","slug":"les-avantages-de-limpot-foncier-pour-lafrique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/africaresearchinstitute.org\/wordpress\/les-avantages-de-limpot-foncier-pour-lafrique\/","title":{"rendered":"Les avantages de l\u2019imp\u00f4t foncier pour l\u2019Afrique"},"content":{"rendered":"<div class=\"header\"><a href=\"https:\/\/africaresearchinstitute.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/FRE-ARI-Counterpoint-PropertyTax-download.pdf\" target=\"_blank\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-3627\" src=\"https:\/\/africaresearchinstitute.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/header-banner-propertytax-fre.jpg\" alt=\"Les Avantages de l'impot Foncier pour l'Afrique Par Nara Monkam et Mick Moore\" width=\"940\" height=\"225\" \/><\/a><\/div>\n<div class=\"special\">\n<p class=\"intro\">Sur le plan du d\u00e9veloppement, on n\u00e9glige souvent les effets b\u00e9n\u00e9fiques de l&#8217;imposition m\u00eame pour des sommes modiques. Pour financer leurs budgets, les gouvernements en Afrique s&#8217;appuient depuis longtemps sur des revenus tir\u00e9s des ressources naturelles ou bien sur des aides ext\u00e9rieures. Depuis la crise financi\u00e8re mondiale de 2008, on parle plus de la contribution potentielle que pourrait fournir une am\u00e9lioration dans la mobilisation des ressources int\u00e9rieures. N\u00e9anmoins, les donateurs internationaux oublient souvent le r\u00f4le primordial de la n\u00e9gociation des imp\u00f4ts dans la construction d&#8217;\u00e9tats efficaces, responsables, et r\u00e9actifs, partout dans le monde d\u00e9velopp\u00e9. L&#8217;imposition n&#8217;est jamais chose appr\u00e9ci\u00e9e par les contribuables : mais, dans le long terme, ce n&#8217;est qu&#8217;en payant les imp\u00f4ts que les citoyens auront un gouvernement consensuel et repr\u00e9sentatif.<\/p>\n<p class=\"intro\">Dans les pays d&#8217;Afrique, o\u00f9 l&#8217;influence du gouvernement national est souvent limit\u00e9e en dehors de la capitale, le renforcement de la production et de la perception des recettes entra\u00eenerait une am\u00e9lioration dans l&#8217;\u00e9dification de l&#8217;\u00e9tat ; il assurerait, en outre, la r\u00e9alisation des avantages potentiels des politiques de d\u00e9centralisation. Si les gouvernements investissaient dans la cr\u00e9ation d&#8217;une d\u00e9pendance r\u00e9ciproque avec les contribuables, et dans un perfectionnement des capacit\u00e9s administratives de l&#8217;\u00e9tat, il s&#8217;ensuivrait de nombreuses am\u00e9liorations dans l&#8217;\u00e9laboration des politiques, ainsi que dans la prestation de services locaux.<\/p>\n<p class=\"intro\">Compte tenu des liens entre la perception locale des imp\u00f4ts et la mise en place d&#8217;infrastructures et services municipaux, on a lou\u00e9 la fiscalit\u00e9 fonci\u00e8re comme \u00e9tant la source id\u00e9ale de recettes pour les gouvernements municipaux. Cependant, l&#8217;on a n\u00e9glig\u00e9 de tels revenus en pr\u00e9f\u00e9rant les taxes \u00e0 la consommation, lesquelles se voient moins facilement \u2013 en tant que pourcentage pr\u00e9lev\u00e9 sur les transactions \u2013 que le paiement annuel de l&#8217;imp\u00f4t foncier. Il suffirait que les autorit\u00e9s locales effectuent une simplification dans les taux fix\u00e9s pour la contribution, qu&#8217;elles sensibilisent les contribuables aux effets b\u00e9n\u00e9fiques de la conformit\u00e9 fiscale, et qu&#8217;elles s&#8217;affrontent \u00e0 la r\u00e9sistance politique de la part de riches propri\u00e9taires. Dans ce cas, l&#8217;imp\u00f4t sur les terrains et sur les b\u00e2timents pourra appuyer le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et politique sur le plan local.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"special\">\n<p><strong>Dr Nara Monkam<\/strong> est directrice de recherche au Forum sur l&#8217;Administration Fiscale Africaine \u2013 African Tax Administration Forum (ATAF).<\/p>\n<p><strong>Mick Moore<\/strong> est chercheur universitaire \u00e0 l&#8217;Institute of Development Studies (IDS) et directeur g\u00e9n\u00e9ral de l&#8217;International Centre for Tax and Development (ICTD).<\/p>\n<div id=\"contents\" class=\"contents\">\n<ul class=\"con\">\n<li class=\"con\"><a href=\"#S1\">L\u2019imp\u00f4t et l\u2019\u00e9dification de l\u2019\u00e9tat<\/a><\/li>\n<li class=\"con\"><a href=\"#S2\">Le pour et le contre de l\u2019imp\u00f4t foncier<\/a><\/li>\n<li class=\"con\"><a href=\"#S3\">Un m\u00e9li-m\u00e9lo de taxes \u00e0 la sauce fonci\u00e8re<\/a><\/li>\n<li class=\"con\"><a href=\"#S4\">Le gouvernement \u00e0 niveaux multiples<\/a><\/li>\n<li class=\"con\"><a href=\"#S5\">Un foss\u00e9 rural-urbain et la \u2018d\u00e9l\u00e9gation des activit\u00e9s fiscales\u2019<\/a><\/li>\n<li class=\"con\"><a href=\"#S6\">Investir dans la r\u00e9forme<\/a><\/li>\n<li class=\"con\"><a href=\"#S7\">La volont\u00e9 politique\u2026<\/a><\/li>\n<li class=\"con\"><a href=\"#S8\">\u2026et la persuasion<\/a><\/li>\n<li class=\"con\"><a href=\"#S9\">Une recette r\u00e9formatrice<\/a><\/li>\n<li class=\"con-last\"><a href=\"#S10\">Notes<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<div id=\"S1\" class=\"special\"><span class=\"topic\">L\u2019imp\u00f4t et l\u2019\u00e9dification de l\u2019\u00e9tat<\/span><\/div>\n<div id=\"S1\" class=\"special\">\n<p>L&#8217;imposition joue un r\u00f4le primordial dans l&#8217;\u00e9dification de l&#8217;\u00e9tat. Surtout, l&#8217;imp\u00f4t facilite l&#8217;\u00e9tablissement d&#8217;un contrat social entre les citoyens et l&#8217;\u00e9tat, gr\u00e2ce aux processus de n\u00e9gociation permettant la communication entre les contribuables et le gouvernement qui per\u00e7oit les recettes. La r\u00e9alit\u00e9 de l&#8217;imposition entra\u00eene un engagement de la part des citoyens : elle les encourage \u00e0 collaborer avec le gouvernement pour s&#8217;assurer que leur argent est employ\u00e9 de mani\u00e8re judicieuse. C&#8217;est l&#8217;activisme citoyen qui \u00e9tablit les normes de la responsabilit\u00e9 et de la transparence qui favorisent la cr\u00e9ation ou le renforcement des assembl\u00e9es repr\u00e9sentatives. De telles institutions, qu&#8217;elles soient des corps l\u00e9gislatifs officiels ou des tribunes non officielles de la soci\u00e9t\u00e9 civile, donnent aux gouvernements la possibilit\u00e9 d&#8217;un \u00e9change avec les contribuables : ils gagnent l&#8217;observation de ces derniers en leur offrant une voix dans la d\u00e9termination de la politique fiscale. Par ailleurs, elles constituent une tribune pour la discussion des priorit\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9penses publiques, de sorte que les b\u00e9n\u00e9fices des recettes soient partag\u00e9s par les citoyens et l&#8217;\u00e9tat.<\/p>\n<p class=\"pullout\">L&#8217;imposition joue un r\u00f4le primordial dans l&#8217;\u00e9dification de l&#8217;\u00e9tat<\/p>\n<p>Pour r\u00e9ussir \u00e0 g\u00e9rer un r\u00e9gime fiscal, il faut que les gouvernements d\u00e9veloppent des r\u00e9seaux administratifs efficaces. Le processus de la r\u00e9forme institutionnelle peut g\u00e9n\u00e9rer de nombreuses retomb\u00e9es positives. Les r\u00e9formes administratives nourrissent des attentes en mati\u00e8re de m\u00e9ritocratie et de professionnalisme qui peuvent s&#8217;\u00e9tendre \u00e0 l&#8217;ensemble de la fonction publique : ainsi, il y a une am\u00e9lioration dans l&#8217;efficacit\u00e9. Les informations exig\u00e9es dans le cadre de la fiscalit\u00e9 accentuent notamment les pressions sur d&#8217;autres agences \u2013 par exemple, les responsables du bureau du cadastre \u2013 pour qu&#8217;elles perfectionnent leurs propres services. La perception des imp\u00f4ts a pour effet de renforcer la pr\u00e9sence du gouvernement et d&#8217;augmenter sa port\u00e9e dans l&#8217;ensemble de son territoire, ce qui emp\u00eache les concurrents \u00e9ventuels \u2013 par exemple, les insurg\u00e9s \u2013 de cr\u00e9er des relations de d\u00e9pendance mutuelle avec les populations locales. Enfin, la perception des recettes g\u00e9n\u00e8re, elle aussi, des donn\u00e9es, des informations utiles dans la planification \u00e9conomique de la nation.<\/p>\n<p>La relative pr\u00e9visibilit\u00e9 des revenus tir\u00e9s de la fiscalit\u00e9 int\u00e9rieure repr\u00e9sente un atout, surtout au regard des revenus variables d\u00e9rivant des aides et de l&#8217;exportation de ressources naturelles. Dans la volont\u00e9 de maximiser la pr\u00e9visibilit\u00e9 des revenus, l&#8217;\u00e9tat s&#8217;en trouve donc incit\u00e9 \u00e0 investir dans la prosp\u00e9rit\u00e9 de ses citoyens, au lieu de se concentrer sur les march\u00e9s internationaux ou sur les revenus non gagn\u00e9s \u00e9manant des donateurs.<\/p>\n<p>Certains gouvernements d&#8217;Afrique, ayant compris les avantages potentiels de l&#8217;imposition, ont cr\u00e9\u00e9 des autorit\u00e9s semi-autonomes de perception d&#8217;imp\u00f4ts (&#8216;Semi-Autonomous Revenue Authority&#8217; \u2013 SARA), dans le but de professionnaliser la perception fiscale. La quasi-totalit\u00e9 de ces autorit\u00e9s ont mis en place un r\u00e9gime de taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), touchant et les biens et les services. Cependant, il n&#8217;est pas rare que le secteur formel, cible principale de ces r\u00e9formes, repr\u00e9sente moins de la moiti\u00e9 de l&#8217;ensemble de l&#8217;\u00e9conomie. Dans une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 la majorit\u00e9 de la population n&#8217;est touch\u00e9e par l&#8217;imposition que de mani\u00e8re indirecte, les citoyens ne se sentiront pas impliqu\u00e9s dans la politique.<\/p>\n<p>Par contraste, l&#8217;instauration d&#8217;un imp\u00f4t foncier \u2013 sur terrains et b\u00e2timents \u2013 aurait pour effet de stimuler les processus pr\u00e9cit\u00e9s de l&#8217;\u00e9dification de l&#8217;\u00e9tat ; elle \u00e9tablirait, d&#8217;ailleurs, une relation entre le gouvernement et ceux qui travaillent dans le secteur informel. Les recettes de l&#8217;imp\u00f4t foncier fourniraient des finances aux autorit\u00e9s locales \u2013 un niveau gouvernemental n\u00e9glig\u00e9 et qui manque de ressources dans toute l&#8217;Afrique subsaharienne \u2013 permettant aux municipalit\u00e9s d&#8217;am\u00e9liorer la prestation des services locaux et d&#8217;investir dans les infrastructures : ainsi, les conditions de vie sont am\u00e9lior\u00e9es et la croissance \u00e9conomique est stimul\u00e9e.<\/p>\n<p class=\"back\"><a href=\"#contents\">BACK TO CONTENTS<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"S2\" class=\"special\"><span class=\"topic\">Le pour et le contre de l\u2019imp\u00f4t foncier<\/span><\/div>\n<div class=\"special\">\n<p>L&#8217;imp\u00f4t foncier, c&#8217;est un pr\u00e9l\u00e8vement annuel sur les biens immobiliers, tels les terrains et les b\u00e2timents, dont le propri\u00e9taire paie ses contributions, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l&#8217;\u00e9tat. Cette forme d&#8217;imposition s&#8217;associe \u00e9troitement au financement du gouvernement municipal en raison des liens imm\u00e9diats entre la valeur de la propri\u00e9t\u00e9 et les services financ\u00e9s au niveau local. A titre d&#8217;exemples, ces services seraient l&#8217;approvisionnement en eau, la construction d&#8217;\u00e9gouts, la collecte de d\u00e9chets, la police, et l&#8217;entretien de jardins publics, des \u00e9coles, des routes.<\/p>\n<p>Il est g\u00e9n\u00e9ralement admis que l&#8217;imposition fonci\u00e8re est hautement progressive et \u00e9quitable, car c&#8217;est la richesse qui d\u00e9termine la somme due : il ne s&#8217;agit pas d&#8217;un pourcentage g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9lev\u00e9 sur les transactions. Vu que les terrains et les b\u00e2timents sont \u2013 justement \u2013 des biens &#8216;immobiliers&#8217;, les propri\u00e9taires-contribuables ne peuvent pas \u00e9viter le pr\u00e9l\u00e8vement en se d\u00e9pla\u00e7ant \u2013 \u00e0 moins de vendre leurs biens. Dot\u00e9es d&#8217;un r\u00e9gime d&#8217;imp\u00f4t foncier bien organis\u00e9, les autorit\u00e9s locales sont en mesure de compter sur une source de revenus pr\u00e9visible, autonome, et \u2013 potentiellement \u2013 lucrative.<\/p>\n<p class=\"pullout\">L&#8217;imposition fonci\u00e8re est hautement progressive et \u00e9quitable, car c&#8217;est la richesse qui d\u00e9termine la somme due au lieu d&#8217;un pourcentage g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9lev\u00e9 sur les transactions<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, contrairement aux taxes de consommation comme la TVA, dont les contributions sont pay\u00e9es par un nombre r\u00e9duit d&#8217;entrepreneurs, un imp\u00f4t foncier annuel est hautement visible aux contribuables ordinaires. Les propri\u00e9taires ont une conscience aigu\u00eb de l&#8217;imp\u00f4t en question, ce qui donne la possibilit\u00e9 d&#8217;am\u00e9liorer la responsabilisation des gouvernements municipaux. Cela est tr\u00e8s positif, d&#8217;un point de vue \u00e9conomique (restrictions budg\u00e9taires, transparence) et d&#8217;un point de vue politique (d\u00e9veloppement de la d\u00e9mocratie). Cela ne signifie pas pour autant que c&#8217;est chose appr\u00e9ci\u00e9e par les contribuables : sa nature in\u00e9vitable, intransigeante a eu pour r\u00e9sultat une absence globale d&#8217;\u00e9laboration. On a estim\u00e9 que les pr\u00e9l\u00e8vements sur les terrains et les b\u00e2timents repr\u00e9sentent 0,5% du PIB de l&#8217;Afrique subsaharienne.1 Ce manque de volont\u00e9 de taxer la propri\u00e9t\u00e9 a priv\u00e9 les gouvernements municipaux des capitaux n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;am\u00e9lioration des services locaux et des infrastructures, sapant ainsi le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social.<\/p>\n<p>En Afrique, comme ailleurs dans le monde, les gouvernements nationaux citent le manque d&#8217;effectifs et les contraintes techniques pour justifier la responsabilit\u00e9 limit\u00e9e ou inexistante \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de l&#8217;imp\u00f4t foncier. L&#8217;argument que pr\u00f4nent toujours bon nombre de gouvernements, c&#8217;est que permettre aux autorit\u00e9s infranationales de d\u00e9pendre des imp\u00f4ts fonciers per\u00e7us \u00e0 l&#8217;\u00e9chelle locale entra\u00eenera des iniquit\u00e9s entre les localit\u00e9s riches et les localit\u00e9s pauvres. Des critiques g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es de la comp\u00e9tence du personnel au niveau des gouvernements municipaux, ainsi que les risques de disparit\u00e9 sont les raisons apparentes que donnent les gouvernements centraux, \u00e0 travers l&#8217;Afrique, pour maintenir la d\u00e9pendance des autorit\u00e9s locales aux transferts du Tr\u00e9sor public. Cependant, ces r\u00e9ticences pourraient tout autant d\u00e9couler d&#8217;une peur de conf\u00e9rer du pouvoir \u00e0 des politiciens de l&#8217;opposition et \u00e0 leurs fiefs.<\/p>\n<p>Cette h\u00e9sitation a pour effet de sous-\u00e9valuer les b\u00e9n\u00e9fices potentiels de la concurrence entre les municipalit\u00e9s sur le plan d&#8217;une am\u00e9lioration dans la responsabilit\u00e9 et la r\u00e9activit\u00e9 des gouvernements ; elle fait fi, d&#8217;ailleurs, des cas o\u00f9 les r\u00e9formes dans l&#8217;imp\u00f4t foncier ont bien r\u00e9ussi. Sans le transfert de la responsabilit\u00e9 de la perception des recettes, et sans la d\u00e9volution parall\u00e8le d&#8217;autres responsabilit\u00e9s et pouvoirs \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des d\u00e9penses, les citoyens ne ressentiront pas les bienfaits \u00e9ventuels de la d\u00e9centralisation. Le cas de Lagos repr\u00e9sente, \u00e0 cet \u00e9gard, un exemple typique. Les gens sont attir\u00e9s \u00e0 la capitale commerciale du Nig\u00e9ria en raison de son administration fiscale relativement favorable et son engagement \u00e0 la prestation des services. La concurrence politique, li\u00e9e \u00e0 l&#8217;ambition de transformer Lagos en une &#8216;m\u00e9gapole&#8217; moderne, ont d\u00e9bouch\u00e9 sur la r\u00e9ussite de r\u00e9formes dans les imp\u00f4ts fonciers. Ces deux facteurs ont aussi favoris\u00e9 le d\u00e9veloppement d&#8217;une administration relativement efficace dans l&#8217;Etat de Lagos. Vu l&#8217;importance de Lagos dans l&#8217;\u00e9conomie nationale, cette transformation se r\u00e9v\u00e8le b\u00e9n\u00e9fique aussi pour le pays entier.<\/p>\n<p class=\"pullout\">Les gens sont attir\u00e9s \u00e0 la capitale commerciale du Nig\u00e9ria en raison de son administration fiscale relativement favorable et son engagement \u00e0 la prestation des services<\/p>\n<p class=\"back\"><a href=\"#contents\">BACK TO CONTENTS<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"S3\" class=\"special\"><span class=\"topic\">Un m\u00e9li-m\u00e9lo de taxes \u00e0 la sauce fonci\u00e8re<\/span><\/div>\n<div class=\"special\">\n<p>Il existe toute une pl\u00e9thore de mod\u00e8les d&#8217;imposition fonci\u00e8re dans le continent africain : c&#8217;est le legs de syst\u00e8mes fiscaux diff\u00e9rents de l&#8217;\u00e8re coloniale et de r\u00e9formes s\u00e9lectives depuis l&#8217;accession \u00e0 l&#8217;ind\u00e9pendance. Les gouvernements ont la possibilit\u00e9 de taxer les terrains ou les b\u00e2timents, ou bien un m\u00e9lange des deux. Par exemple, le Kenya taxe les terrains depuis plus d&#8217;un si\u00e8cle, alors que la Tanzanie \u2013 o\u00f9 les terres appartiennent \u00e0 l&#8217;\u00e9tat \u2013 ne taxe que les b\u00e2timents. Ailleurs, en Ouganda, les terrains et les b\u00e2timents sont impos\u00e9s ensemble, alors qu&#8217;au Malawi, au Botswana, et en Zambie, on taxe s\u00e9par\u00e9ment les am\u00e9liorations structurelles apport\u00e9es aux terrains.<\/p>\n<p>Les taux d&#8217;imposition sont calcul\u00e9s en fonction de la superficie du terrain, sa valeur en capital, ou bien sa valeur locative. Th\u00e9oriquement parlant, les \u00e9conomistes affirment qu&#8217;il est pr\u00e9f\u00e9rable de faire ces calculs \u00e0 partir des valeurs (en capital, locative) parce qu&#8217;elles sont, justement, ad valorem. Cependant, ces valeurs-ci d\u00e9pendent toutes les deux d&#8217;un march\u00e9 immobilier qui soit d\u00e9velopp\u00e9 et performant. Cela n\u00e9cessite l&#8217;existence de relev\u00e9s d&#8217;op\u00e9rations et de registres fonciers clairs et complets. Qui plus est, ces mod\u00e8les ad valorem exigent la collaboration d&#8217;un grand nombre d&#8217;experts agr\u00e9\u00e9s capables d&#8217;\u00e9valuer la valeur des terrains et\/ou des b\u00e2timents \u00e0 intervalles fixes. En l&#8217;absence de r\u00e9\u00e9valuations p\u00e9riodiques, le pr\u00e9l\u00e8vement perd de sa cr\u00e9dibilit\u00e9, et les revenus des imp\u00f4ts se voient rapidement \u00e9rod\u00e9s par l&#8217;inflation et par les hausses des valeurs fonci\u00e8res. Compte tenu des barri\u00e8res bureaucratiques \u00e0 l&#8217;obtention d&#8217;un titre foncier, les march\u00e9s immobiliers de nature formelle restent, pour la plupart, \u00e0 l&#8217;\u00e9tat embryonnaire. Donc, l&#8217;application pratique du mod\u00e8le ad valorem s&#8217;en trouve limit\u00e9e.<\/p>\n<p>Comme solution provisoire, beaucoup de pays ont adopt\u00e9 un syst\u00e8me d&#8217;\u00e9valuation sur la base de la superficie. En Ethiopie, au Mozambique, aux Comores, et dans plusieurs \u00e9tats du Nig\u00e9ria, les gouvernements municipaux imposent une taxe forfaitaire sur les b\u00e2timents en fonction de leur taille, leur localisation : dans une certaine mesure, on a simplifi\u00e9 le syst\u00e8me pour qu&#8217;il soit transparent et facile \u00e0 administrer. De la m\u00eame fa\u00e7on, au Burkina Faso, le gouvernement national applique une taxe d&#8217;habitation forfaitaire, dont le taux se d\u00e9termine \u00e0 partir des caract\u00e9ristiques de l&#8217;habitat et de l&#8217;offre des biens publics locaux. Cette taxe d&#8217;habitation a pris pour mod\u00e8les la taxe urbaine du Maroc et une taxe locative per\u00e7ue autrefois en Tunisie. Dans un premier temps, au vu de ses capacit\u00e9s administratives limit\u00e9es au lendemain du g\u00e9nocide de 1994, le Rwanda a adopt\u00e9 un mod\u00e8le similaire fond\u00e9 sur la superficie ; de nos jours, on y a instaur\u00e9 un syst\u00e8me d&#8217;autocotisation. Cette \u00e9volution r\u00e9duit encore plus le fardeau administratif ; mais les risques de paiements en moins s&#8217;en trouvent accentu\u00e9s.<\/p>\n<p>A la suite de la guerre civile en Sierra Leone, les conseils municipaux de Freetown, Bo, Makeni, et Kenema se sont \u00e9cart\u00e9s du mod\u00e8le ad valorem consacr\u00e9 par la l\u00e9gislation nationale et ont adopt\u00e9, eux aussi, un mod\u00e8le simplifi\u00e9 et fond\u00e9 sur la superficie. Selon ce mod\u00e8le, on a calcul\u00e9 la valeur des propri\u00e9t\u00e9s en fonction des dimensions de la structure, du type de construction, de leur localisation, de leur accessibilit\u00e9. Cette approche \u00e9quitable a eu pour effet de garantir la l\u00e9gitimit\u00e9 d&#8217;un \u00e9chelon nouvellement r\u00e9-\u00e9tabli du gouvernement, tout en permettant aux quatre autorit\u00e9s locales d&#8217;augmenter leurs revenus des imp\u00f4ts fonciers de 300-500% entre 2007 et 2010.<\/p>\n<p>Quel que soit le mod\u00e8le d&#8217;\u00e9valuation employ\u00e9, il faut que les gouvernements entreprennent un recensement cadastral pour identifier tous les terrains et\/ou les b\u00e2timents d&#8217;un territoire donn\u00e9, et qu&#8217;ils obtiennent un ratio de couverture aussi \u00e9lev\u00e9 que possible. Cependant, dans la pratique, ce sont l\u00e0 des projets qui risquent de se r\u00e9v\u00e9ler co\u00fbteux et chronophages. Il faut se servir des informations cadastrales pour cr\u00e9er un r\u00f4le d&#8217;imp\u00f4t o\u00f9 sont consign\u00e9es une description de la propri\u00e9t\u00e9, sa localisation, et la somme due. Enfin, il faut que les gouvernements \u00e9mettent les factures d&#8217;imp\u00f4t, qu&#8217;ils per\u00e7oivent les taxes, qu&#8217;ils s&#8217;occupent des arri\u00e9r\u00e9s de paiements. A la lumi\u00e8re des points sensibles de l&#8217;imposition fonci\u00e8re, il faudrait mettre en place un processus d&#8217;appels \u2013 que ces appels s&#8217;adressent directement aux autorit\u00e9s fiscales ou qu&#8217;ils se fassent dans le cadre de l&#8217;appareil judiciaire.<\/p>\n<p class=\"back\"><a href=\"#contents\">BACK TO CONTENTS<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"S4\" class=\"special\"><span class=\"topic\">Le gouvernement \u00e0 niveaux multiples<\/span><\/div>\n<div class=\"special\">\n<p>Les pays de l&#8217;Afrique anglophone sont h\u00e9ritiers d&#8217;un r\u00e9gime d&#8217;imp\u00f4t foncier o\u00f9 les gouvernements municipaux \u00e9taient charg\u00e9s de l&#8217;administration d&#8217;un imp\u00f4t sur les terrains et\/ou les b\u00e2timents. De nos jours, ces autorit\u00e9s locales continuent \u00e0 appliquer ce syst\u00e8me. En revanche, dans l&#8217;Afrique francophone, l&#8217;imposition fonci\u00e8re est trop souvent n\u00e9glig\u00e9e : les gouvernements municipaux sont d\u00e9pendants de transferts \u00e9mis par le centre. Depuis l&#8217;accession \u00e0 l&#8217;ind\u00e9pendance, les gouvernements nationaux francophones ont conserv\u00e9 la responsabilit\u00e9 de l&#8217;\u00e9valuation et de la perception des imp\u00f4ts. Cela dit, on voit appara\u00eetre des exemples du syst\u00e8me de partage de recettes fiscales au Cameroun, en Guin\u00e9e, et au Tchad. Cela repr\u00e9sente un d\u00e9veloppement positif, car les gouvernements centraux pr\u00e9f\u00e8rent normalement concentrer leurs ressources limit\u00e9es sur les r\u00e9formes qui visent une contribution accrue au Tr\u00e9sor public, au lieu d&#8217;investir dans le but d&#8217;am\u00e9liorer la production m\u00eame des revenus.<\/p>\n<p>Au Nig\u00e9ria, les 36 \u00e9tats sont eux-m\u00eames responsables de la l\u00e9gislation fiscale en mati\u00e8re de l&#8217;imp\u00f4t foncier. Selon l&#8217;\u00e9tat, on utilise le syst\u00e8me bas\u00e9 sur la valeur en capital, celui fond\u00e9 sur la valeur locative, ou bien celui qui calcule l&#8217;imp\u00f4t en fonction de la superficie du terrain. Au Ghana, en Sierra Leone, au Lib\u00e9ria, et en Gambie, la l\u00e9gislation a consacr\u00e9 un r\u00e9gime d&#8217;imp\u00f4t foncier ad valorem qui attribue des valeurs discr\u00e8tes \u00e0 chaque propri\u00e9t\u00e9 imposable. Cependant, dans ces cas-l\u00e0, la mise en \u0153uvre de ce syst\u00e8me a rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s \u00e0 cause d&#8217;un manque de donn\u00e9es concernant le march\u00e9 immobilier, ainsi que d&#8217;une p\u00e9nurie d&#8217;experts capables de faire les \u00e9valuations. Parmi ces quatre pays, seul le Ghana est dot\u00e9 de centres pour former de tels experts. La Sierra Leone et le Lib\u00e9ria, pris ensemble, comptent moins de 50 experts \u00e9valuateurs pour une population totale de 10 millions d&#8217;habitants.<\/p>\n<p>En Afrique orientale et en Afrique australe, c&#8217;est aussi le mod\u00e8le ad valorem que l&#8217;on pr\u00e9f\u00e8re. Il a donn\u00e9 de bons r\u00e9sultats en Afrique du Sud et en Namibie, o\u00f9 les march\u00e9s immobiliers sont fortement plus d\u00e9velopp\u00e9s, o\u00f9 les gouvernements municipaux disposent des ressources et des comp\u00e9tences suffisantes. En Afrique du Sud, les gouvernements provinciaux offrent aux autorit\u00e9s locales un appui administratif compl\u00e9mentaire et une formation pour faciliter l&#8217;\u00e9valuation des biens, l&#8217;\u00e9mission des factures, et la perception des imp\u00f4ts. Pour les huit conseils m\u00e9tropolitains du pays, l&#8217;imp\u00f4t foncier constitue approximativement un quart du budget annuel. La combinaison de l&#8217;imp\u00f4t foncier et des revenus provenant des frais d&#8217;utilisateurs \u2013 de services tels l&#8217;\u00e9lectricit\u00e9, l&#8217;eau, l&#8217;assainissement \u2013 a permis aux grandes villes de l&#8217;Afrique du Sud une autonomie relative par rapport au gouvernement central. Par contre, dans les zones rurales de l&#8217;Afrique du Sud et de la Namibie, tel n&#8217;est pas le cas, car on n&#8217;y per\u00e7oit pas l&#8217;imp\u00f4t foncier.<\/p>\n<p class=\"back\"><a href=\"#contents\">BACK TO CONTENTS<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"S5\" class=\"special\"><span class=\"topic\">Un foss\u00e9 rural-urbain et la \u2018d\u00e9l\u00e9gation des activit\u00e9s fiscales\u2019<\/span><\/div>\n<div class=\"special\">\n<p>Malgr\u00e9 le ph\u00e9nom\u00e8ne de l&#8217;urbanisation, l&#8217;on estime que 60% de la population africaine habitent toujours les zones rurales. Dans de nombreuses zones habit\u00e9es, la prestation de services et les infrastructures de base restent largement absentes, alors qu&#8217;une combinaison de taxes r\u00e9gressives et de m\u00e9thodes d&#8217;imposition quelque peu coercitives adopt\u00e9es par les gouvernements coloniaux et les chefs traditionnels a port\u00e9 atteinte \u00e0 la confiance dans les autorit\u00e9s locales. Nombreux sont les citoyens qui s&#8217;enfuient de leur foyer, de mani\u00e8re instinctive, pour \u00e9viter les visites des percepteurs d&#8217;imp\u00f4ts : ils pr\u00e9f\u00e8rent ainsi esquiver tout contact avec l&#8217;\u00e9tat. Dans certaines zones rurales, comme certaines zones urbaines informelles, les organisations internationales non gouvernementales (OING) ont contourn\u00e9 les autorit\u00e9s locales en se pr\u00e9sentant comme les seuls prestataires de services : le d\u00e9veloppement d&#8217;une interaction constructive entre les citoyens et l&#8217;\u00e9tat s&#8217;en trouve ainsi sap\u00e9, compromis.<\/p>\n<p class=\"pullout\">Dans certaines zones rurales, comme certaines zones urbaines informelles, les organisations internationales non gouvernementales (OING) ont contourn\u00e9 les autorit\u00e9s locales en se pr\u00e9sentant comme les seuls prestataires de services<\/p>\n<p>Au lieu de relever directement ce d\u00e9fi lanc\u00e9 \u00e0 l&#8217;autorit\u00e9 de l&#8217;\u00e9tat, les gouvernements du Botswana, du Malawi, et de la Tanzanie ont sous-trait\u00e9 l&#8217;\u00e9valuation et la perception des imp\u00f4ts au secteur priv\u00e9. Cependant, une telle &#8216;d\u00e9l\u00e9gation des activit\u00e9s fiscales&#8217; comporte des risques \u00e9lev\u00e9s, puisque les sous-traitants n&#8217;ont aucun int\u00e9r\u00eat direct dans l&#8217;\u00e9laboration de relations amicales avec le public ou dans l&#8217;\u00e9dification de l&#8217;\u00e9tat. Ce qui prime avant tout, dans ce contexte, c&#8217;est le d\u00e9sir de maximiser les revenus ; les entreprises priv\u00e9es sont donc plus susceptibles de se servir des m\u00e9thodes coercitives au lieu des m\u00e9thodes fiscales ax\u00e9es sur le contrat social. Cela risque d&#8217;accro\u00eetre les tensions entre les citoyens et l&#8217;\u00e9tat. Par ailleurs, si les donn\u00e9es sur les propri\u00e9t\u00e9s \u00e9valu\u00e9es et sur les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s ne sont pas mises \u00e0 disposition \u00e0 des fins d&#8217;examen, et qu&#8217;elles n&#8217;y soient pas soumises, la corruption risque d&#8217;\u00eatre end\u00e9mique.<\/p>\n<p>L&#8217;externalisation de la perception fiscale n&#8217;est pas une alternative durable et progressive au d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s administratives locales. Elle sape le d\u00e9veloppement d&#8217;administrations efficaces, tout en minant le contrat social entre l&#8217;\u00e9tat et les citoyens. Face \u00e0 un manque de capacit\u00e9s de l&#8217;\u00e9tat, une solution plus r\u00e9alisable, consisterait \u00e0 externaliser certains \u00e9l\u00e9ments de l&#8217;\u00e9valuation fiscale et de la perception de mani\u00e8re s\u00e9lective en les confiant \u00e0 des sp\u00e9cialistes dans le secteur priv\u00e9. Il s&#8217;agit des arpenteurs, des professionnels de l&#8217;informatique, des experts-comptables, des v\u00e9rificateurs\u2026 N\u00e9anmoins, l&#8217;investissement dans les capacit\u00e9s administratives reste essentiel pour que les autorit\u00e9s locales puissent maintenir toute am\u00e9lioration dans le long terme.<\/p>\n<p class=\"back\"><a href=\"#contents\">BACK TO CONTENTS<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"S6\" class=\"special\"><span class=\"topic\">Investir dans la r\u00e9forme<\/span><\/div>\n<div class=\"special-feaure\">\n<p>Pour cr\u00e9er un r\u00e9gime d&#8217;imposition fonci\u00e8re qui soit efficace, pr\u00e9visible, et lucratif, il est essentiel de s&#8217;attaquer au d\u00e9ficit administratif au niveau des gouvernements. Comme en t\u00e9moigne le cas de Sierra Leone, de petites r\u00e9formes peuvent avoir un impact consid\u00e9rable, en augmentant de mani\u00e8re significative les recettes fiscales et en apportant des capitaux indispensables \u00e0 l&#8217;am\u00e9lioration des infrastructures et \u00e0 la prestation de services propos\u00e9s par les gouvernements municipaux. Ce n&#8217;est nullement une t\u00e2che impossible. Par exemple, les lev\u00e9s cadastraux sont acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s par l&#8217;emploi des outils des urbanistes et des ing\u00e9nieurs: les syst\u00e8mes d&#8217;information g\u00e9ographique, les cartes num\u00e9riques, les photographies a\u00e9riennes. De m\u00eame, il est possible d&#8217;augmenter sensiblement le ratio de couverture gr\u00e2ce \u00e0 la num\u00e9risation des titres fonciers et gr\u00e2ce \u00e0 l&#8217;harmonisation des bases de donn\u00e9es locales existantes avec le registre foncier national et avec les dossiers des compagnies de services publics. On peut soutenir de telles actions \u00ab \u00e0 gain rapide \u00bb en favorisant un partage d&#8217;informations parmi les niveaux diff\u00e9rents du gouvernement dans le but de garantir que les ventes immobili\u00e8res entra\u00eenent une facturation correcte des nouveaux propri\u00e9taires.<\/p>\n<p>Au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, \u00e0 Niamey, la capitale du Niger, on a d\u00e9montr\u00e9 le potentiel d&#8217;une collaboration entre les agences gouvernementales existantes. On y a cr\u00e9\u00e9 des \u00e9quipes mixtes d&#8217;officiers municipaux, d&#8217;arpenteurs, et de repr\u00e9sentants des compagnies \u00e9tatiques de l&#8217;eau et de l&#8217;\u00e9lectricit\u00e9 pour permettre au gouvernement municipal de faire concorder en temps r\u00e9el son registre foncier avec les donn\u00e9es sur les rues et les adresses. Une fois cr\u00e9\u00e9es, les bases de donn\u00e9es facilitent la tenue d&#8217;un registre foncier, l&#8217;\u00e9mission de factures, et la r\u00e9solution des cas d&#8217;appel ; d&#8217;ailleurs, elles servent \u00e0 renforcer l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me en supprimant les possibilit\u00e9s des pouvoirs administratifs discr\u00e9tionnaires et de la recherche de rente. L\u00e0 o\u00f9 l&#8217;on manque des donn\u00e9es compl\u00e8tes et \u00e0 jour sur les rues et les adresses, ou en l&#8217;absence d&#8217;un service postal qui fonctionne, les contractuels \u00e0 court terme peuvent intervenir pour fournir la main d&#8217;\u0153uvre ainsi qu&#8217;une connaissance des lieux, en livrant les factures d&#8217;imp\u00f4t en main propre, et en pourchassant les retards de paiement.<\/p>\n<p class=\"pullout\">Comme en t\u00e9moigne le cas de Sierra Leone, de petites r\u00e9formes peuvent avoir un impact consid\u00e9rable, en augmentant de mani\u00e8re significative les recettes fiscales<\/p>\n<p>Les gouvernements municipaux doivent examiner soigneusement la meilleure fa\u00e7on de s&#8217;assurer une conformit\u00e9 \u00e0 grande \u00e9chelle \u00e0 leur travail. Nombreux sont les contribuables qui sont r\u00e9fractaires aux taxes, en raison d&#8217;un manque d&#8217;avantages visibles, surtout dans les zones o\u00f9 les infrastructures sont faibles et o\u00f9 la prestation de services est intermittente ou m\u00eame inexistante. En principe, il est possible de r\u00e9pondre \u00e0 la non-conformit\u00e9 aux demandes d&#8217;imp\u00f4t foncier par la confiscation et la vente de la propri\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e ; dans la pratique, en fait, l&#8217;application de telles sanctions est souvent impossible. Devant l&#8217;absence d&#8217;am\u00e9liorations dans le domaine des services publics, les autorit\u00e9s locales ne gagneront l&#8217;observation des contribuables qu&#8217;en cr\u00e9ant un climat de l\u00e9gitimit\u00e9 et de confiance.<\/p>\n<p>En Afrique francophone, le premier pas en vue d&#8217;assurer la l\u00e9gitimit\u00e9 consisterait \u00e0 d\u00e9centraliser les responsabilit\u00e9s de la g\u00e9n\u00e9ration de revenus et des d\u00e9penses aux gouvernements municipaux. La sensibilisation et l&#8217;engagement des contribuables par le biais du budget participatif a connu un certain succ\u00e8s \u00e0 Yaound\u00e9, capitale du Cameroun, ainsi qu&#8217;\u00e0 Madagascar, au S\u00e9n\u00e9gal, et ailleurs. La participation \u00e9troite des contribuables dans l&#8217;\u00e9laboration du budget \u2013 sa formulation, l\u00e9gislation, mise en \u0153uvre, \u00e9valuation \u2013 accro\u00eet la responsabilit\u00e9 et la r\u00e9activit\u00e9 du gouvernement municipal, ce qui s&#8217;accompagne d&#8217;am\u00e9liorations dans la prestation des services locaux et dans le contrat social et fiscal.<\/p>\n<p class=\"back\"><a href=\"#contents\">BACK TO CONTENTS<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"S7\" class=\"special\"><span class=\"topic\">La volont\u00e9 politique\u2026<\/span><\/div>\n<div class=\"special-feaure\">\n<p>Quand les autorit\u00e9s locales seront plus largement per\u00e7ues comme l\u00e9gitimes et responsables envers les contribuables, et plus fiables dans l&#8217;utilisation des recettes pour leur offrir de pr\u00e9cieux services, elles auront plus de facilit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir des proc\u00e9dures justes dans la perception et dans l&#8217;observation, et instaurer un climat de confiance. Les r\u00e9sidents doivent avoir la certitude que leurs voisins paieront leur part d&#8217;imp\u00f4t \u2013 quelle que soit leur influence politique, et que les gouvernements municipaux sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 s&#8217;attaquer \u00e0 quiconque refuse d&#8217;accepter leur autorit\u00e9. In\u00e9vitablement, ceux ayant de grands investissements immobiliers r\u00e9sisteront \u00e0 l&#8217;imposition. Cependant, les autorit\u00e9s locales doivent \u00eatre pr\u00eates \u00e0 faire face aux int\u00e9r\u00eats particuliers en poursuivant le non-paiement, en appliquant les d\u00e9cisions de justice, et en fuyant l&#8217;exercice d&#8217;un pouvoir discr\u00e9tionnaire \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des passifs d&#8217;imp\u00f4t des riches propri\u00e9taires.<\/p>\n<p>Dans le but d&#8217;illustrer cet argument, il est utile de comparer les quatre conseils municipaux pr\u00e9cit\u00e9s de la Sierra Leone. A Bo, 93% des propri\u00e9taires d&#8217;entreprise interrog\u00e9s en 2012 \u00e9taient en mesure de fournir un re\u00e7u d&#8217;imp\u00f4t foncier ; 87,5% croyaient que l&#8217;on poursuivait avec succ\u00e8s les \u00e9lites locales en cas d&#8217;inobservation. Cependant, \u00e0 Makeni et \u00e0 Kenema, \u00e0 peu pr\u00e8s 40% seulement pouvaient produire un re\u00e7u, et 30% seulement croyaient aux poursuites fructueuses. Ces trois villes avaient fait preuve de gains rapides, mais \u00e0 Makeni et \u00e0 Kenema il y a eu une stagnation des hausses annuelles puisque les \u00e9lites se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es r\u00e9sistantes \u00e0 l&#8217;imp\u00f4t, tandis que les autorit\u00e9s municipales de Bo ont progress\u00e9 davantage gr\u00e2ce \u00e0 une volont\u00e9 politique soutenue. On ne dispose pas de statistiques comparables portant sur la capitale, Freetown, mais le conseil municipal de celle-ci a concentr\u00e9 ses efforts sur l&#8217;imposition de grandes entreprises et sur l&#8217;application d&#8217;un imp\u00f4t de capitation visant chaque r\u00e9sident, au lieu d&#8217;\u00e9largir l&#8217;assiette fiscale (en y incorporant les propri\u00e9t\u00e9s des \u00e9lites locales).<sup>2<\/sup><\/p>\n<p class=\"pullout\">Le degr\u00e9 de volont\u00e9 locale de cibler les \u00e9lites constitue un indice d\u00e9cisif, r\u00e9v\u00e9lateur de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale d&#8217;instituer des r\u00e9formes<\/p>\n<p>Le degr\u00e9 de volont\u00e9 locale de cibler les \u00e9lites constitue un indice d\u00e9cisif, r\u00e9v\u00e9lateur de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale d&#8217;instituer des r\u00e9formes. Cependant, pour r\u00e9ussir \u00e0 identifier les facteurs d\u00e9terminant le degr\u00e9 de volont\u00e9 politique, il faudrait que les conseillers externes d\u00e9sireux d&#8217;appuyer les r\u00e9formes aient une compr\u00e9hension approfondie de l&#8217;\u00e9conomie politique en place. Il faudrait, par ailleurs, que leur analyse se conjugue \u00e0 l&#8217;\u00e9valuation des liens entre les \u00e9lites \u00e9conomiques et politiques, de ce qui caract\u00e9rise la concurrence politique locale ; leur analyse doit \u00e9galement \u00e9tablir si les gouvernements nationaux et municipaux sont sous le contr\u00f4le de partis en comp\u00e9tition. Toute r\u00e9forme durable ne peut pas d\u00e9pendre uniquement de ces facteurs : elle sera construite, obligatoirement, sur un v\u00e9ritable engagement de la part des dirigeants locaux \u00e0 la r\u00e9ciprocit\u00e9 et \u00e0 la transparence, en les soulignant comme moyens de fonder un contrat social.<\/p>\n<p class=\"back\"><a href=\"#contents\">BACK TO CONTENTS<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"S8\" class=\"special\"><span class=\"topic\">\u2026et la persuasion<\/span><\/div>\n<div class=\"special-feaure\">\n<p>La l\u00e9gitimit\u00e9 et la transparence sont les bases sur lesquelles les gouvernements locaux doivent construire afin de dialoguer avec le public, tout en consid\u00e9rant, de mani\u00e8re attentive, la forme de la pr\u00e9sentation de l&#8217;imp\u00f4t foncier. Alors que certains gouvernements en Afrique ont choisi de &#8216;montrer du doigt&#8217; des individus, des entreprises en vue n&#8217;ayant pas pay\u00e9 leurs cotisations, d&#8217;autres gouvernements ont adopt\u00e9 une approche oppos\u00e9e. Chaque ann\u00e9e, les offices des recettes du Rwanda, de la Tanzanie, et de l&#8217;Ouganda organisent une semaine d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la reconnaissance des contribuables, o\u00f9 les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9sultant du paiement des imp\u00f4ts sont communiqu\u00e9s aux citoyens. Il serait possible de d\u00e9ployer un mod\u00e8le similaire \u00e0 l&#8217;\u00e9chelle locale, pour sensibiliser les citoyens aux avantages qui leur reviendront s&#8217;ils paient les imp\u00f4ts fonciers.<\/p>\n<p>On pourrait m\u00eame aller plus loin, dans la perspective de cette approche, en transformant le nom de l&#8217;imp\u00f4t foncier en &#8216;taxe b\u00e9n\u00e9fique&#8217; locale. Un tel changement d&#8217;image permettrait aux citoyens en Afrique d&#8217;accepter l&#8217;id\u00e9e de payer des taxes en contrepartie d&#8217;infrastructures et de services fournis par les gouvernements municipaux. Dans les zones urbaines, surtout, il serait possible de reformuler l&#8217;imp\u00f4t foncier comme moyen de g\u00e9n\u00e9rer des revenus r\u00e9serv\u00e9s exclusivement pour financer des am\u00e9liorations apportant des b\u00e9n\u00e9fices directs aux propri\u00e9taires, \u00e0 savoir la collecte des d\u00e9chets, l&#8217;\u00e9clairage public, les routes, les espaces publics\u2026<\/p>\n<p>C&#8217;est ce lien, justement, aux yeux des contribuables, entre l&#8217;observation et la prestation de services locaux, que les municipalit\u00e9s africaines \u2013 par centaines \u2013 appliquant d\u00e9j\u00e0 le budget participatif, cherchent \u00e0 promouvoir. Sans aucun doute, la r\u00e9ussite de cette promotion est l&#8217;un des facteurs sous-jacents de la r\u00e9ussite de l&#8217;imp\u00f4t foncier en Sierra Leone post-conflit. A la suite de r\u00e9formes dans la m\u00e9thode d&#8217;\u00e9valuation en Sierra Leone, les autorit\u00e9s locales ont men\u00e9 de grandes campagnes de sensibilisation et d&#8217;\u00e9ducation du public. Des pr\u00e9sentations et des \u00e9missions-d\u00e9bats radiophoniques ont servi de plate-forme aux \u00e9lus, aux agents fiscaux, aux chefs traditionnels et religieux pour expliquer aux contribuables le raisonnement du pr\u00e9l\u00e8vement, la fa\u00e7on dont les recettes seraient d\u00e9pens\u00e9es, les modes de paiement, et les proc\u00e9dures de recours.<\/p>\n<p>Au fur et \u00e0 mesure de l&#8217;expansion des villes africaines, de l&#8217;\u00e9largissement de la classe moyenne urbaine, une meilleure connaissance \u2013 ainsi qu&#8217;un respect accru \u2013 des droits et des obligations dans le domaine de la propri\u00e9t\u00e9 pourrait donner aux individus les cadres juridique et financier pour acc\u00e9der aux cr\u00e9dits, en utilisant leurs terrains\/b\u00e2timents comme garanties. Cela permettrait alors d&#8217;am\u00e9liorer les syst\u00e8mes fonciers et les march\u00e9s immobiliers dans les zones urbaines, tout en fournissant une incitation suppl\u00e9mentaire pour la conformit\u00e9 fiscale. Les gouvernements municipaux pourraient donc passer d&#8217;un imp\u00f4t calcul\u00e9 en fonction de la superficie du terrain \u00e0 un imp\u00f4t \u00e0 base de valeur. Dans bien des cas, cette \u00e9ventualit\u00e9 demeure malgr\u00e9 tout une perspective lointaine.<\/p>\n<p class=\"back\"><a href=\"#contents\">BACK TO CONTENTS<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"S9\" class=\"special\"><span class=\"topic\">Une recette r\u00e9formatrice<\/span><\/div>\n<div class=\"special-feaure\">\n<p>Le potentiel de l&#8217;imp\u00f4t foncier \u2013 dans les contextes de la gouvernance municipale et de l&#8217;\u00e9dification de l&#8217;\u00e9tat \u2013 est clair. Il faut conjuguer la r\u00e9forme l\u00e9gislative, le savoir-faire technique, et la volont\u00e9 politique pour s&#8217;assurer que la taxe devienne une source de revenus durable pour les autorit\u00e9s locales. Dans de nombreux pays, en Afrique francophone surtout, on a consacr\u00e9 les politiques de la d\u00e9centralisation dans la l\u00e9gislation, mais leurs dispositions n&#8217;ont pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es. Pour ce qui est des d\u00e9cideurs politiques, la r\u00e9forme des finances du gouvernement local devrait constituer une priorit\u00e9. Mais, dans ce contexte, il leur faudra la d\u00e9termination de b\u00e2tir des alliances et de s&#8217;attaquer aux int\u00e9r\u00eats particuliers, pour mobiliser et prot\u00e9ger des revenus lucratifs issus de l&#8217;imp\u00f4t foncier.<\/p>\n<p>Dans le cadre de l&#8217;imp\u00f4t foncier en Afrique, il y a plusieurs tendances positives qui autorisent un optimisme prudent. Dans bon nombre de pays africains, la prosp\u00e9rit\u00e9 s&#8217;accro\u00eet et l&#8217;on assiste \u00e0 l&#8217;\u00e9mergence d&#8217;une classe moyenne \u00e9duqu\u00e9e et politiquement engag\u00e9e. Selon les sp\u00e9cialistes des sciences sociales, ce sont l\u00e0 des signes r\u00e9v\u00e9lant qu&#8217;il devrait y avoir une hausse des recettes fiscales.<\/p>\n<p>Qui plus est, l&#8217;Afrique s&#8217;urbanise de plus en plus, ce qui augmente la pression populaire exerc\u00e9e sur les gouvernements municipaux pour qu&#8217;ils fassent quelque chose. Cela n\u00e9cessite, \u00e0 son tour, une r\u00e9forme du financement du gouvernement municipal et offre des possibilit\u00e9s pour l&#8217;introduction d&#8217;un r\u00e9gime d&#8217;imp\u00f4t foncier global et efficace. La diffusion du budget participatif, par exemple, est la preuve que les citoyens r\u00e9clament des droits, des services, et la responsabilisation des gouvernements locaux avec toujours plus d&#8217;insistance. Enfin, la baisse des cours du p\u00e9trole et des prix des produits de base, ainsi que la diminution de l&#8217;aide ext\u00e9rieure, commencent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 exposer la d\u00e9pendance de plusieurs gouvernements africains aux rentes ext\u00e9rieures, ce qui les inciterait \u00e0 se concentrer sur les possibilit\u00e9s de g\u00e9n\u00e9rer des revenus int\u00e9rieurs.<\/p>\n<p class=\"pullout\">L&#8217;avenir des gouvernements municipaux et nationaux de l&#8217;Afrique d\u00e9pendra d&#8217;institutions et d&#8217;une politique fiscale \u00e9quitables, qui am\u00e9liorent la prestation des services locaux, et qui encouragent l&#8217;observation en \u00e9tablissant un contrat social entre les contribuables et l&#8217;\u00e9tat<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 les perspectives de l&#8217;introduction de taxes fonci\u00e8res, qui semblent s&#8217;am\u00e9liorer, les progr\u00e8s dans ce domaine demeurent sporadiques. Dans une grande partie de l&#8217;Afrique, l&#8217;on peut t\u00e9moigner d&#8217;une stagnation de la d\u00e9centralisation. Il faut d&#8217;urgence lui donner un nouvel \u00e9lan, pour permettre une r\u00e9forme du financement des gouvernements municipaux, et pour que le potentiel de l&#8217;imp\u00f4t foncier soit r\u00e9alis\u00e9. Les donateurs internationaux doivent accorder une plus grande attention au r\u00f4le de la mobilisation des ressources int\u00e9rieures dans le fondement d&#8217;\u00e9tats r\u00e9actifs, responsables, et efficaces. Les OING, pareillement, doivent tenir compte des cons\u00e9quences \u00e0 long terme d&#8217;une politique qui contourne les institutions nationales, qui sape \u2013 volontairement ou non \u2013 l&#8217;autorit\u00e9 de ces gouvernements qui essaient de cr\u00e9er des rapports de d\u00e9pendance r\u00e9ciproque avec les contribuables. L&#8217;avenir des gouvernements municipaux et nationaux de l&#8217;Afrique d\u00e9pendra d&#8217;institutions et d&#8217;une politique fiscale \u00e9quitables, qui am\u00e9liorent la prestation des services locaux, et qui encouragent l&#8217;observation en \u00e9tablissant un contrat social entre les contribuables et l&#8217;\u00e9tat. Pour atteindre ces objectifs, l&#8217;imp\u00f4t foncier constitue l&#8217;un des moyens les plus efficaces.<\/p>\n<div id=\"S10\" class=\"special\">\n<p><strong>NOTES<\/strong><\/p>\n<p class=\"credit\"><span style=\"font-size: 11px;\">1<\/span>\u00a0Fjeldstad, Odd-Helge and Heggstad, Kari, &#8220;Local Government Revenue Mobilisation in Anglophone Africa&#8221;, ICTD Working Paper 7, Institute of Development Studies, p.15<\/p>\n<p class=\"credit\"><span style=\"font-size: 11px;\">2<\/span> Jibao, Samuel and Prichard, Wilson, &#8220;Rebuilding Local Government Finance After Conflict: The Political Economy of Property Tax Reform in Post-Conflict Sierra Leone&#8221;, ICTD Working Paper 12, Institute of<br \/>\nDevelopment Studies, p.22<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"header\"><a href=\"https:\/\/africaresearchinstitute.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/FRE-ARI-Counterpoint-PropertyTax-download.pdf\" target=\"_blank\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-3627\" src=\"https:\/\/africaresearchinstitute.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/footer-banner-propertytax-fre.jpg\" alt=\"Les Avantages de l'impot Foncier pour l'Afrique Par Nara Monkam et Mick Moore\" width=\"940\" height=\"200\" \/><\/a><\/div>\n<p class=\"back\"><a href=\"#contents\">BACK TO CONTENTS<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<link rel=\"stylesheet\" href=\"https:\/\/africaresearchinstitute.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/conversations-style-inline-v3-1.css\" >\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019imp\u00f4t sur les terrains et sur les b\u00e2timents pourra appuyer le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et politique sur le plan local en Afrique.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":9376,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[15],"tags":[64,221,1661,491,1194,72,1652,1193,435,1650,1651,1653,1663,444,501,1040,346,1662,964,1188,1036,36,342,502,1191],"class_list":["post-7777","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-counterpoints","tag-africa","tag-africa-research-institute","tag-african-taz-administration-forum","tag-afrique","tag-benefit-tax","tag-cities","tag-counterpoint","tag-decentralisation","tag-francais","tag-french","tag-french-translation","tag-impot-foncier","tag-impot-fonciere","tag-impots","tag-impots-en-afrique","tag-international-centre-for-tax-and-development","tag-mick-moore","tag-nana-monkam","tag-nick-branson","tag-professor-mick-moore","tag-property-tax","tag-sierra-leone","tag-taxation","tag-taxe","tag-university-of-sussex"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.9 - 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