{"id":10463,"date":"2016-07-15T16:14:53","date_gmt":"2016-07-15T16:14:53","guid":{"rendered":"https:\/\/africaresearchinstitute.org\/wordpress\/?p=10463"},"modified":"2022-04-12T18:17:03","modified_gmt":"2022-04-12T18:17:03","slug":"lemission-de-lobligation-municipale-a-dakar-le-conte-de-deux-cites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/africaresearchinstitute.org\/wordpress\/lemission-de-lobligation-municipale-a-dakar-le-conte-de-deux-cites\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00c9mission de l\u2019obligation municipale \u00e0 Dakar : Le Conte de Deux Cit\u00e9s"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/africaresearchinstitute.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/07\/ARI_Dakar_BN_final-french.pdf\">PDF version<\/a><\/p>\n<p><strong>La croissance des grandes villes d\u2019Afrique est si rapide que les gouvernements centraux et municipaux s\u2019en trouvent accabl\u00e9s. Il y a un manque de planification strat\u00e9gique ; des lacunes dans la prestation de services de base aux r\u00e9sidents s\u2019\u00e9largissent de plus en plus. Depuis les ann\u00e9es 90, une d\u00e9centralisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e a beaucoup fait pour transf\u00e9rer la responsabilit\u00e9 de l\u2019urbanisation aux autorit\u00e9s locales, alors qu\u2019elles ne re\u00e7oivent qu\u2019une part modique du revenu int\u00e9rieur avec laquelle elles doivent s\u2019acquitter de leurs responsabilit\u00e9s.1 Certaines autorit\u00e9s municipales \u2013 diligentes et proactives \u2013 sont en train d\u2019\u00e9tudier des moyens pour am\u00e9liorer la g\u00e9n\u00e9ration des revenus ainsi que les possibilit\u00e9s de diversifier les sources de financement. Selon le contexte l\u00e9gal et r\u00e9glementaire, l\u2019app\u00e9tit des investisseurs, ainsi que la solvabilit\u00e9 des emprunteurs et des projets d\u2019investissement propos\u00e9s, les obligations municipales seraient peut-\u00eatre un m\u00e9canisme de financement valable pour certaines capitales d\u2019Afrique. Ce Briefing Note d\u00e9crit la tentative de la Ville de Dakar, capitale du S\u00e9n\u00e9gal, de lancer la premi\u00e8re obligation municipale de l\u2019UEMOA (l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire ouest-africaine), tout en \u00e9valuant les r\u00e9percussions du blocage de cette initiative par le gouvernement central.<\/strong><\/p>\n<div class=\"message-box-wrapper none\">\n<div class=\"message-box-title\"><\/div>\n<div class=\"message-box-content\">\n<div class=\"shortcode-list bullet\"><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"#one\">Capitale contest\u00e9e<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#two\">Confusion de pouvoirs<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#three\">Les investissements de Dakar<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#four\">Faire son march\u00e9<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#five\">Dakar \u00e9valu\u00e9e\u2026 puis bloqu\u00e9e<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#six\">Financer l\u2019urbanisation de l\u2019Afrique<\/a><\/li>\n<li><strong><a href=\"#seven\">Sources<\/a><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><a name=\"one\"><\/a><br \/>\n<strong>Capitale contest\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>Pendant les ann\u00e9es 2000, le Pr\u00e9sident Abdoulaye Wade cherchait \u00e0 promouvoir Dakar en tant qu\u2019une destination importante d\u2019investissements. Un vaste programme de construction avait cr\u00e9\u00e9 alors des routes, des centres commerciaux, des h\u00f4tels, ainsi que des cr\u00e9ations plus controvers\u00e9es : le Monument de la Renaissance africaine, la Porte du Mill\u00e9naire\u2026 En 2008, Dakar a accueilli le Sommet de l\u2019Organisation de la Conf\u00e9rence Islamique (OCI). Commencent alors des travaux pour cr\u00e9er un nouvel a\u00e9roport international. La grande vision de Wade \u00e9voquait celle du Pr\u00e9sident L\u00e9opold S\u00e9dar Senghor, faisant \u00e9cho aux ann\u00e9es 60.<\/p>\n<p>La plupart des Dakarois ne voyaient pas les avantages de cette nouvelle infrastructure. \u00ab Les routes ne se mangent pas \u00bb affirmait-on souvent \u00e0 Dakar, ville o\u00f9 seulement une personne sur cinq trouvait un emploi \u00e0 temps plein. La p\u00e9nurie chronique d\u2019emplois et de logements abordables, \u00e9meutes de la faim, services de transports inad\u00e9quats et embouteillages, inondations, gestion erratique des d\u00e9chets, conduites d\u2019\u00e9gout cass\u00e9es, pannes de courant fr\u00e9quentes&#8230; Tels sont les traits de l\u2019\u00ab autre \u00bb Dakar. En ce qui concerne les bidonvilles et les colonies de squatters o\u00f9 vivent 40 % de la population \u2013 ainsi que dans de nombreuses zones d\u2019entreprises et de logements formels \u2013 l\u2019Etat reste largement inefficace. Pour Amadou Diop, professeur de g\u00e9ographie, les \u00ab caract\u00e9ristiques cl\u00e9s \u00bb de sa ville seraient \u00ab la croissance effr\u00e9n\u00e9e, l\u2019occupation d\u00e9sorganis\u00e9e et d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e des terres, une crise manifeste, et un environnement en d\u00e9clin \u00bb.2<\/p>\n<p>En 2009, Khalifa Sall du Parti Socialiste a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu Maire de Dakar, d\u00e9logeant alors un alli\u00e9 de Wade. Sall a promis d\u2019am\u00e9liorer la ville \u2013 surtout pour les habitants les plus d\u00e9favoris\u00e9s \u2013 et de garantir une plus grande participation du public dans les affaires de la ville. R\u00e9\u00e9lu en 2014, Khalifa Sall \u00e9tait vu comme le porte-drapeau de la participation active des gouvernements locaux \u00e0 travers l\u2019Afrique, en tant que secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Association internationale des maires francophones (AIMF) et pr\u00e9sident de Cit\u00e9s et gouvernements locaux unis d\u2019Afrique (CGLUA). En 2012, Dakar a accueilli le Sommet Africit\u00e9s, la r\u00e9union triennale de CGLUA qui rassemble des milliers d\u2019experts et de fonctionnaires venus des quatre coins du continent. D\u2019ailleurs, Khalifa Sall a insist\u00e9 sur l\u2019adoption d\u2019une Charte africaine du gouvernement local, tout en exigeant la cr\u00e9ation d\u2019un Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019union africaine des autorit\u00e9s locales. Aux yeux de Sall, il fallait que ce soient les plus proches de la population \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire, les autorit\u00e9s locales \u2013 qui constituent le moteur du d\u00e9veloppement favorable aux d\u00e9favoris\u00e9s, sinon celui-ci ne se r\u00e9alisera jamais.<\/p>\n<p>Dakar est depuis longtemps le champ de bataille principal o\u00f9 s\u2019affrontent des int\u00e9r\u00eats commerciaux et politiques. Par exemple, au d\u00e9but du mandat du maire, entre son administration et Wade \u00e9clate un conflit a \u00e9clat\u00e9 sur la gestion des d\u00e9chets dans la capitale. En cas d\u2019inondations, l\u2019on discute invariablement la responsabilit\u00e9 de rem\u00e9dier aux d\u00e9g\u00e2ts. Si Khalifa Sall et le pr\u00e9sident actuel, Macky Sall, se sont unis pour renverser Wade, et que les deux ont souvent exprim\u00e9 leur volont\u00e9 de collaborer pour le bien de Dakar, ils restent quand m\u00eame des adversaires politiques. Lorsque les partis politiques s\u2019affrontent, comme au cours des \u00e9lections locales de 2014, cette rivalit\u00e9 est d\u2019une pertinence primordiale. Dans la perspective du rythme et de l\u2019efficacit\u00e9 du d\u00e9veloppement de la capitale du S\u00e9n\u00e9gal, le programme de d\u00e9centralisation joue un r\u00f4le \u00e9galement important.<br \/>\n<a name=\"two\"><\/a><br \/>\n<strong>Confusion de pouvoirs<\/strong><\/p>\n<p>Le Code des Collectivit\u00e9s Locales du S\u00e9n\u00e9gal (1996) a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans le but d\u2019apaiser les adversairespolitiques du gouvernement d\u2018Abdou Diouf, pr\u00e9sident alors depuis 1981. Cette l\u00e9gislation pr\u00e9voyait le transfert de pouvoirs consid\u00e9rables aux autorit\u00e9s locales dans le cadre de la d\u00e9centralisation et de la d\u00e9volution. La loi promouvait d\u2019ailleurs la participation citoyenne et la planification r\u00e9gionale. Sa rh\u00e9torique s\u2019appuyait sur le principe de subsidiarit\u00e9, pour rapprocher le gouvernement de la population. Qui plus est, l\u2019article 58 de la loi 96-07 dispose que nulle fonction ne doit \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e aux autorit\u00e9s locales sans le transfert de ressources ad\u00e9quates, provenant de recettes de certains imp\u00f4ts, de subventions, sinon des deux. Dans le cas de Dakar, il n\u2019en a jamais \u00e9t\u00e9 ainsi. L\u2019Etat refuse, de mani\u00e8re syst\u00e9matique, de transmettre les fonds aux municipalit\u00e9s : \u00e0 celles surtout entre les mains de l\u2019opposition. Des transferts financiers erratiques, arbitraires, manquant de transparence, font partie int\u00e9grale de la d\u00e9centralisation s\u00e9n\u00e9galaise et d\u00e9cr\u00e9dibilisent gravement l\u2019objectif d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n<p>A Dakar, la pr\u00e9dominance continue de l\u2019Etat trouve son incarnation administrative dans le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Dakar \u2013 nomm\u00e9 par le gouvernement \u2013 et son incarnation fiscale dans le percepteur, qui constitue le comptable externe de la ville. Ces deux individus ont les pouvoirs n\u00e9cessaires pour intervenir dans l\u2019administration de la ville, ainsi que la capacit\u00e9 de la superviser. En revanche, la Ville de Dakar ne dispose d\u2019aucun m\u00e9canisme qui oblige le gouvernement central \u00e0 payer ses dus. Mises en place par l\u2019Etat, plusieurs initiatives visant \u00e0 augmenter les finances des autorit\u00e9s locales ont \u00e9chou\u00e9. Pour la p\u00e9riode de 2008-2012, la moyenne annuelle des indemnit\u00e9s vers\u00e9es \u00e0 la Ville de Dakar \u2013 apparemment pour financer les fonctions que lui transf\u00e9rait la d\u00e9centralisation \u2013 repr\u00e9sentait la somme modique de 322 millions FCFA (650 000 $US)3 , soit moins de 1 % du budget municipal.<\/p>\n<p>Sans le transfert r\u00e9gulier des ressources auxquelles elle a l\u00e9galement droit, la Ville de Dakar n\u2019est pas en mesure de s\u2019acquitter de l\u2019ensemble des responsabilit\u00e9s \u2013 importantes, d\u2019ailleurs \u2013 qui lui sont d\u00e9volues.4 Les possibilit\u00e9s d\u2019augmenter les ressources en am\u00e9liorant la perception locale de revenus sont limit\u00e9es parce que la fiscalit\u00e9 est hautement centralis\u00e9e. Si la Ville a r\u00e9ussi \u00e0 augmenter ses propres recettes de presque 40 % dans la p\u00e9riode de 2008\u20132012, elle ne contr\u00f4le que moins de 10 % du total de ses revenus, qui proviennent pour la plupart de frais per\u00e7us pour les pancartes publicitaires. Apr\u00e8s vingt ans, la d\u00e9centralisation n\u2019a pas encore apport\u00e9 ce qu\u2019elle avait promis au d\u00e9but aux r\u00e9sidents de Dakar.<\/p>\n<p>Le cadre de la d\u00e9centralisation cr\u00e9e un chevauchement important des syst\u00e8mes de gouvernement local et national. Alors que leurs relations au quotidien se caract\u00e9risent par l\u2019harmonie, il se produit fr\u00e9quemment une \u00ab confusion de pouvoirs \u00bb qui complique et qui contrecarre la planification et l\u2019administration locales. Des ambigu\u00eft\u00e9s dans la d\u00e9finition des responsabilit\u00e9s respectives forment un obstacle de taille \u00e0 une collaboration plus efficace entre les gouvernements central et municipal \u00e0 Dakar.<br \/>\n<a name=\"three\"><\/a><br \/>\n<strong>Les investissements de Dakar<\/strong><\/p>\n<p>Khalifa Sall s\u2019\u00e9tait promis que le conseil municipal devrait prouver sa cr\u00e9dibilit\u00e9 quant \u00e0 la comp\u00e9tence de son administration, que les limites financi\u00e8res ne r\u00e9duiraient pas le conseil \u00e0 l\u2019inaction. \u00ab D\u00e8s le d\u00e9but, nous avons pris la d\u00e9cision d\u2019investir les ressources de la Ville \u2013 telles qu\u2019elles \u00e9taient \u2013 dans toutes les fonctions dont nous sommes responsables : les fonctions sociales, culturelles, sportives, et autres \u00bb, nous a affirm\u00e9 le maire.6 Parmi les premi\u00e8res initiatives dans le cadre de l\u2019\u00e9ducation, on comptait un programme de distribution de lait, des uniformes scolaires gratuits et des ordinateurs pour les \u00e9coles primaires, et des examens m\u00e9dicaux gratuits \u2013 chaque ann\u00e9e \u2013 pour les enfants. Et dans le cadre des grands programmes de travaux publics, appuy\u00e9s par le programme des \u00ab b\u00e9n\u00e9voles dakarois \u00bb visant les jeunes sans travail, on a entrepris par exemple l\u2019am\u00e9lioration du rev\u00eatement des routes et le d\u00e9sensablement du centre-ville.<\/p>\n<p>Sall a cherch\u00e9 des fonds de toutes parts. Dans le but d\u2019acc\u00e9der aux pr\u00eats et \u00e0 d\u2019autres fonds externes, Dakar avait \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e dans le cadre d\u2019un examen du programme \u00ab D\u00e9penses publiques et responsabilit\u00e9 financi\u00e8re \u00bb (PEFA) : cela l\u2019a aid\u00e9 dans sa mission.7 Premi\u00e8re entit\u00e9 sous-nationale \u00e0 se faire \u00e9valuer dans ce programme, la performance de la Ville de Dakar \u00e9tait mixte. Selon l\u2019examen, Dakar \u00ab [n\u2019avait] pas de programme de r\u00e9formes, encore moins de programme pour g\u00e9rer les finances publiques \u00bb8 L\u2019on a soulign\u00e9 des insuffisances dans la planification et dans les pr\u00e9visions. Cependant, cet examen PEFA a initi\u00e9 certaines am\u00e9liorations : par exemple, dans la comptabilit\u00e9, l\u2019on publiera par la suite les audits et les \u00e9valuations.<a href=\"https:\/\/africaresearchinstitute.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/07\/b.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" size-medium wp-image-10474 alignright\" src=\"https:\/\/africaresearchinstitute.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/07\/b-195x300.png\" alt=\"b\" width=\"195\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/africaresearchinstitute.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/07\/b-195x300.png 195w, https:\/\/africaresearchinstitute.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/07\/b.png 297w\" sizes=\"auto, (max-width: 195px) 100vw, 195px\" \/><\/a><\/p>\n<p>Des r\u00e9formes ont permis \u00e0 Dakar de faire des emprunts. En 2008, l\u2019Agence Fran\u00e7aise de D\u00e9veloppement a fait un pr\u00eat concessionnel de 10 millions d\u2019euros (16 millions $US) sur 20 ans pour am\u00e9liorer l\u2019\u00e9clairage des rues. Avec Sall \u00e0 la barre, on a aussi accord\u00e9 des pr\u00eats commerciaux : 3,6 milliards FCFA (7,2 millions $US) venus d\u2019Ecobank pour reconstruire un march\u00e9 au centre-ville ; de la Banque Islamique du S\u00e9n\u00e9gal, un pr\u00eat de 2,1 milliards FCFA (4,1 millions $US) sur trois ans pour des feux de circulation ; et de la Banque Ouest-Africaine de D\u00e9veloppement, 9,7 milliards FCFA (19,5 millions $US) pour la r\u00e9fection des routes et des places de parking. A ce jour, le service de la dette et les remboursements de pr\u00eat s\u2019effectuent \u00e0 temps.<\/p>\n<p>\u00ab L\u2019exp\u00e9rience des investissements dans les feux de circulation, les routes, les chauss\u00e9es, nous a beaucoup appris \u00bb, dit Khalifa Sall. \u00ab Nous avons d\u00e9cid\u00e9, apr\u00e8s, d\u2019entreprendre un programme pour r\u00e9duire r\u00e9ellement la pauvret\u00e9. \u00bb On a planifi\u00e9 d\u2019importants investissements dans une zone commerciale de 10 ha \u00e0 Petersen, \u00e0 l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 nord de la municipalit\u00e9 de Dakar-Plateau. Dans une strat\u00e9gie de r\u00e9organisation du centre-ville, l\u2019on a pr\u00e9vu un nouveau march\u00e9 de 13 milliards FCFA (26 millions $US) pouvant abriter au moins 4 000 des marchands ambulants et commer\u00e7ants de Dakar. D\u00e9marche controvers\u00e9e, le maire avait interdit le commerce de rue \u2013 apr\u00e8s de nombreuses s\u00e9ances de consultation aupr\u00e8s des associations de commer\u00e7ants pour leur expliquer ses projets et pour entendre leurs objections. Malgr\u00e9 l\u2019objectif de \u00ab r\u00e9duire la pauvret\u00e9 \u00bb, visant d\u2019ailleurs les marchands de rue, les relations entre les autorit\u00e9s et les marchands ambulants restent volatiles, parfois m\u00eame acrimonieuses.<\/p>\n<p>Le regroupement des marchands ambulants du centre-ville dans un seul endroit avait un atout suppl\u00e9mentaire : la d\u00e9congestion du Plateau et de la partie la plus au sud de la p\u00e9ninsule. Selon la Banque Mondiale, la congestion routi\u00e8re \u00e0 Dakar, aggrav\u00e9e par le commerce de rue, co\u00fbterait 108 milliards FCFA (216 millions $US) en perte de revenus, chaque ann\u00e9e. En diminuant sa d\u00e9pendance financi\u00e8re au gouvernement central, le programme visait d\u2019ailleurs \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des revenus dont la ville avait grand besoin. Le d\u00e9fi consistait \u00e0 trouver les fonds n\u00e9cessaires : 20 milliards FCFA (40 millions $US). En 2012, les revenus d\u2019exploitation de Dakar s\u2019\u00e9levaient \u00e0 36,5 milliards FCFA (73 millions $US) ; ses d\u00e9penses en capital \u00e9taient de l\u2019ordre de 11 milliards FCFA (22 millions $US).<br \/>\n<a name=\"four\"><\/a><br \/>\n<strong>Faire son march\u00e9<\/strong><br \/>\n<strong> &nbsp;<\/strong><br \/>\nC\u2019est dans le contexte d\u2019une immense agitation politique \u2013 la course aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles 2012 \u2013 la course aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles 2012 \u2013 que Sall \u00e9tablit ses projets. \u00ab D\u2019un jour \u00e0 l\u2019autre, le maire ne savait pas s\u2019il allait \u00eatre jet\u00e9 en prison [par Wade], ou si les maires seraient tous abolis \u00bb, affirme Khady Dia Sarr, directrice du \u00ab Dakar Municipal Finance Programme \u00bb (DMFP), \u00e9quipe constitu\u00e9e au sein du bureau du maire et compos\u00e9e de quatre cadres s\u00e9n\u00e9galais et d\u2019un expert externe.9 Malgr\u00e9 la possibilit\u00e9 de sources alternatives, l\u2019\u00e9mission d\u2019une obligation municipale comportait des attraits ind\u00e9niables. Elle permettrait \u00e0 la Ville de Dakar d\u2019emprunter une somme importante sous forme de montant forfaitaire, \u00e0 un taux inf\u00e9rieur \u00e0 celui des emprunts commerciaux. Elle serait d\u2019ailleurs le signe de sa d\u00e9termination \u00e0 ne pas d\u00e9pendre des financements concessionnels, ainsi que la preuve de sa confiance dans ses capacit\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer er des investissements g\u00e9n\u00e9rateurs de recettes. Selon Dieynabo Dabo, la coordinatrice du DMFP, les pr\u00e9paratifs de l\u2019\u00e9mission d\u2019une obligation repr\u00e9sentaient \u00ab un processus tout nouveau \u00bb pour le maire, le DMFP, et toute l\u2019administration municipale. \u00ab Personne ne savait au juste ce qu\u2019il fallait faire. \u00bb Ayant finalis\u00e9 ses projets au mois de mai, le DMFP a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 officiellement en septembre 2012.<a href=\"https:\/\/africaresearchinstitute.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/07\/bb.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" size-medium wp-image-10473 alignright\" src=\"https:\/\/africaresearchinstitute.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/07\/bb-226x300.png\" alt=\"bb\" width=\"226\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/africaresearchinstitute.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/07\/bb-226x300.png 226w, https:\/\/africaresearchinstitute.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/07\/bb.png 292w\" sizes=\"auto, (max-width: 226px) 100vw, 226px\" \/><\/a><\/p>\n<p>Dans la plupart des pays d\u2019Afrique, les entit\u00e9s sous-nationales n\u2019ont pas droit aux emprunts. Peu nombreuses sont les municipalit\u00e9s pouvant \u00e9tablir leur solvabilit\u00e9 en fonction des flux de tr\u00e9sorerie, un profil d\u2019endettement, ou des ant\u00e9c\u00e9dents de cr\u00e9dit suffisants pour dissiper les craintes des investisseurs concernant les remboursements. Rares sont celles pouvant d\u00e9montrer des ant\u00e9c\u00e9dents ad\u00e9quats de planification strat\u00e9gique, de gestion des dettes, ou d\u2019administration comp\u00e9tente. A cet \u00e9gard, Dakar ressemblait \u00e0 la plupart des capitales d\u2019Afrique. Ses revenus auto-g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, comme ses ressources, \u00e9taient r\u00e9duits ; son budget d\u00e9pendait \u00e9norm\u00e9ment du gouvernement ; ses capacit\u00e9s techniques restaient limit\u00e9es. En revanche, apr\u00e8s l\u2019examen PEFA, la Ville avait \u00e9tabli une Direction de la Planification et du D\u00e9veloppement Durable (DPDD) capable de d\u00e9montrer que Dakar avait une strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement cr\u00e9dible ; de plus, elle pouvait faire preuve d\u2019une gestion des dettes comp\u00e9tente.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9paratifs de l\u2019\u00e9mission d\u2019obligations municipales sont d\u2019une importance primordiale. Vue la m\u00e9fiance des membres des services de planification, d\u2019administration, et de finances municipaux, il fallait qu\u2019ils se sentent pleinement consult\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s dans le processus. Dans ce but, l\u2019on a institu\u00e9 un nouveau conseil consultatif englobant la soci\u00e9t\u00e9 civile, des repr\u00e9sentants des entreprises, des chefs religieux. L\u2019on a mis en \u0153uvre un nombre d\u2019initiatives visant une professionnalisation de l\u2019administration de la ville et une am\u00e9lioration de l\u2019expertise : du DPDD, pour approfondir le plan strat\u00e9gique de Dakar ; de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances, pour maximiser la perception des recettes ; de la Direction du D\u00e9veloppement Urbain, pour aider \u00e0 la conception et \u00e0 la construction du projet d\u2019investissements.<\/p>\n<p>Il fallait aussi savoir comment s\u2019y prendre avec le cadre r\u00e9glementaire : il \u00e9tait n\u00e9cessaire que l\u2019obligation respecte les exigences de l\u2019autorit\u00e9 \u00e9mettrice, le Conseil R\u00e9gional de l\u2019\u00c9pargne Publique et des March\u00e9s Financiers (CREPMF) de l\u2019UEMOA, dont le si\u00e8ge est \u00e0 Abidjan (C\u00f4te d\u2019Ivoire). Au d\u00e9but de 2014, une \u00e9quipe de la Banque Mondiale a fait le suivi de l\u2019examen ; elle a donn\u00e9 des conseils \u00e0 la Ville sur la mise en \u0153uvre d\u2019am\u00e9liorations suppl\u00e9mentaires dans la gestion des recettes fiscales. La r\u00e9ussite d\u2019une \u00e9mission d\u00e9pend d\u2019un projet d\u2019investissements cr\u00e9dible, des communications proactives, et du choix du bon moment.<br \/>\n<a name=\"five\"><\/a><br \/>\n<strong>Dakar \u00e9valu\u00e9e\u2026 puis bloqu\u00e9e<\/strong><br \/>\n<strong> &nbsp;<\/strong><br \/>\nD\u00e8s le d\u00e9but, l\u2019on a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019agence de notation internationale Moody\u2019s de fournir une cote de cr\u00e9dit confidentielle pour la Ville de Dakar. Pour ce faire, l\u2019on a \u00e9valu\u00e9 par exemple son aptitude \u00e0 prendre des d\u00e9cisions, la qualit\u00e9 de sa planification budg\u00e9taire, sa gestion des actifs et des cr\u00e9ances, ainsi que la pr\u00e9visibilit\u00e9 de ses revenus. Cette cote servirait de rep\u00e8re permettant de mesurer les am\u00e9liorations \u00e9ventuelles avant l\u2019obtention d\u2019une notation publique, officielle. Vu que l\u2019obligation serait lanc\u00e9e dans le march\u00e9 r\u00e9gional de l\u2019UEMOA, c\u2019est une agence r\u00e9gionale de notations \u2013 Bloomfield, bas\u00e9e en C\u00f4te d\u2019Ivoire, agr\u00e9\u00e9e par le CREPMF \u2013 que l\u2019on a choisie \u00e0 cette fin.<\/p>\n<p>En septembre 2013, apr\u00e8s un r\u00e9examen rigoureux de ses finances, durant trois mois, Dakar a re\u00e7u une notation A3 \u00e0 court terme et une notation BBB+ \u00e0 long terme. Une telle cote de qualit\u00e9 (\u00ab investment-grade \u00bb) aurait suffit \u00e0 justifier l\u2019\u00e9mission de l\u2019obligation, selon les directives du r\u00e9gulateur ; cependant, la Ville a aussi fix\u00e9 une garantie partielle de 50 % du montant principal de l\u2019obligation de la part de l\u2019Agence des Etats-Unis pour le d\u00e9veloppement international (USAID) pour augmenter encore plus la solvabilit\u00e9 de la transaction. \u00ab Le rehaussement de cr\u00e9dit de la part d\u2019un garant \u00e9minent tel que l\u2019USAID a dissip\u00e9 certaines des inqui\u00e9tudes concernant les d\u00e9faillances dans les pires des cas \u00bb, affirme Jeremy Gorelick, principal conseiller financier et technique du DMFP.<\/p>\n<p>La Ville ayant re\u00e7u sa notation, il \u00e9tait possible de structurer l\u2019obligation. Le montant de l\u2019emprunt a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 20 milliards FCFA (40 million $US), \u00e0 rembourser sur une p\u00e9riode de sept ans. L\u2019on a propos\u00e9 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat annuel de 6,6 %. Pendant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es, aucune partie du montant principal de l\u2019emprunt ne serait remboursable ; cependant, l\u2019USAID avait stipul\u00e9 un fonds de r\u00e9serve pour financer les premiers remboursements. Une compagnie dakaroise a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e d\u2019organiser la commercialisation et le placement de l\u2019obligation par l\u2019entremise de 18 interm\u00e9diaires financiers parmi les huit pays de l\u2019UEMOA. En janvier 2015, apr\u00e8s les retards provoqu\u00e9s par les \u00e9lections locales de 2014, le lancement de l\u2019obligation sur la Bourse r\u00e9gionale des valeurs mobili\u00e8res d\u2019Abidjan, \u00e9tait imminent. La couverture m\u00e9diatique commence alors, de m\u00eame que le forum itin\u00e9rant pour investisseurs. La demande des investisseurs aurait \u00e9t\u00e9 forte ; en f\u00e9vrier, le CREPMF \u00e9mit le visa autorisant l\u2019\u00e9mission de l\u2019obligation.<\/p>\n<p>Deux jours avant le jour du lancement officiel, le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances a suspendu l\u2019avis de non-objection qu\u2019il avait accord\u00e9 au projet en juillet 2014. Il a soulign\u00e9 certaines \u00ab objections techniques \u00bb, ce qui a bloqu\u00e9 l\u2019\u00e9mission de l\u2019obligation. D\u00e8s lors, se soul\u00e8vent des questions, des doutes concernant : le niveau d\u2019endettement de la Ville ; la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat, en cas de d\u00e9faillance, pour la moiti\u00e9 de l\u2019\u00e9mission non couverte par l\u2019USAID ; l\u2019appartenance politique du promoteur immobilier, b\u00e9n\u00e9ficiaire potentiel de la construction de la nouvelle zone \u00e0 Petersen ; la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019\u00e9mission au regard de l\u2019Acte III de la d\u00e9centralisation. Le 5 mars, CREPMF retire le visa autorisant l\u2019obligation.<\/p>\n<p>Khalifa Sall d\u00e9clarera que rien n\u2019avait chang\u00e9 depuis la d\u00e9cision du gouvernement permettant l\u2019entreprise du processus. Le pr\u00e9fet et le percepteur \u2013 nomm\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances \u2013 avaient approuv\u00e9 la l\u00e9galit\u00e9 budg\u00e9taire et g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9mission. Bien des alli\u00e9s du maire voyaient le blocage comme une attaque ad hominem contre lui. Lors des \u00e9lections locales de 2014, il avait battu la premi\u00e8re ministre, Aminata Tour\u00e9, candidate nomm\u00e9e par le gouvernement pour le d\u00e9loger et s\u2019assurer le contr\u00f4le de la capitale. Ayant gagn\u00e9 son deuxi\u00e8me mandat de maire, la possibilit\u00e9 qu\u2019il m\u00e8ne une campagne pr\u00e9sidentielle contre Macky Sall se r\u00e9v\u00e9lait plus probable : l\u2019influence de la politique nationale sur la gestion de la capitale s\u00e9n\u00e9galaise se voyait confirm\u00e9e de nouveau.<br \/>\n<a name=\"six\"><\/a><br \/>\n<strong>Financer l\u2019urbanisation de l\u2019Afrique<\/strong><\/p>\n<p>A ce jour, <strong>la rapide urbanisation ne constitue pas un moteur cl\u00e9 de la croissance \u00e9conomique en Afrique subsaharienne<\/strong>. Elle se caract\u00e9rise par : la prolif\u00e9ration de bidonvilles non planifi\u00e9s et d\u00e9nu\u00e9s de services essentiels ; l\u2019explosion du ch\u00f4mage chez les jeunes ; l\u2019escalade dans la d\u00e9gradation et les risques environnementaux. En g\u00e9n\u00e9ral, les projets du gouvernement ne tiennent pas compte de la grande majorit\u00e9 des r\u00e9sidents de la plupart des grandes villes, ni de leur activit\u00e9s \u00e9conomiques informelles, dont d\u00e9pend un avenir plus prosp\u00e8re.<strong> Il existe une insuffisance chronique de financement urbain.<\/strong><\/p>\n<p>Selon une \u00e9tude de 2012, le d\u00e9ficit d\u2019investissements municipal d\u2019Afrique aurait \u00e9t\u00e9 de 25 milliards $US chaque ann\u00e9e : \u00ab Malgr\u00e9 ce besoin pressant, la plupart des gouvernements locaux d\u2019Afrique ont un acc\u00e8s restreint aux march\u00e9s des capitaux et ne disposent pas de finances du secteur priv\u00e9 pour les infrastructures. \u00bb10<strong> La diversification des finances est d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 urgente<\/strong>. Les grandes villes d\u2019Afrique ne peuvent plus vivre en d\u00e9pendant d\u2019indemnit\u00e9s inad\u00e9quates du gouvernement central ou de financements concessionnels (par donation) qui sont limit\u00e9s. Une plus grande autonomie financi\u00e8re est essentielle. Le r\u00f4le primordial des gouvernements locaux dans la r\u00e9alisation des Objectifs de D\u00e9veloppement Durable (ODD) a \u00e9t\u00e9 reconnu dans le Programme d\u2019Action d\u2019Addis Ababa de 2015 ; en octobre 2016, ce r\u00f4le sera soulign\u00e9 au sommet mondial Habitat III.<\/p>\n<p><strong>Dakar a fait preuve d\u2019une approche innovatrice devant ses exigences de financement.<\/strong> Dirig\u00e9e par un maire dynamique, comp\u00e9tent, la tentative de faire d\u2019importants investissements pro-pauvres, g\u00e9n\u00e9rateurs de revenus, financ\u00e9s par une obligation municipale, a beaucoup de le\u00e7ons \u00e0 enseigner \u00e0 d\u2019autre villes. Le DMFP \u00e9tait bel et bien une initiative locale. Les pr\u00e9paratifs de l\u2019\u00e9mission obligataire n\u2019ont pas n\u00e9cessit\u00e9 une arm\u00e9e de technocrates externes ; il a suffi d\u2019un noyau d\u2019administrateurs municipaux comp\u00e9tents, appuy\u00e9s si n\u00e9cessaire par des institutions externes de financement du d\u00e9veloppement. Il a fallu que certains services municipaux am\u00e9liorent l\u2019ex\u00e9cution de quelques fonctions de base : la planification, la communication, la collaboration ont servi dans ce but. En amenant la Ville au point de lancer son obligation, le DMFP a aussi soulign\u00e9 le potentiel du renforcement des finances municipales en Afrique.<\/p>\n<p><strong>Il y a une grande marge d\u2019am\u00e9lioration dans l\u2019administration fiscale par ou au nom des villes, dans la g\u00e9n\u00e9ration des recettes, et dans le contr\u00f4le des co\u00fbts.<\/strong> Par exemple, \u00e0 Dakar, l\u2019administration municipale a facilement am\u00e9lior\u00e9 la collecte inefficace du gouvernement central des recettes locales, en vertu d\u2019une entente de partage de revenus ; <strong>les imp\u00f4ts fonciers restent gravement n\u00e9glig\u00e9s comme source de revenus municipaux<\/strong>.11 Les march\u00e9s obligataires r\u00e9gionaux existants constituent les bases de l\u2019\u00e9mission obligataire municipale et \u00e9tatique pour les investisseurs africains en monnaies locales. Toutefois, il serait possible <strong>de les renforcer \u00e0 l\u2019aide d\u2019une industrie de notation de cr\u00e9dit int\u00e9rieur qui soit plus d\u00e9velopp\u00e9, plus abordable.<\/strong> <strong>Un d\u00e9veloppement du cadre r\u00e9glementaire des march\u00e9s obligataires r\u00e9gionaux entra\u00eenerait une hausse dans la confiance des investisseurs, pour favoriser la mobilisation int\u00e9rieure de plus nombreux actifs financiers d\u2019Afrique.<\/strong><\/p>\n<p>Les ressources humaines et \u00e9conomiques de l\u2019administration municipale de Dakar n\u2019exc\u00e8dent pas celles de la plupart des capitales africaines. Ses ant\u00e9c\u00e9dents financiers n\u2019\u00e9taient pas parfaits. Or, la Ville a r\u00e9ussi \u00e0 construire un argument convaincant de sa solvabilit\u00e9 et \u00e0 \u00e9laborer une transaction bancable qui d\u00e9passait de loin les ratios standard du service de la dette pour municipalit\u00e9s. Ces facteurs, avec la garantie de l\u2019USAID, ont attir\u00e9 un groupe d\u2019investisseurs pr\u00eats \u00e0 s\u2019y engager. En d\u00e9cembre 2014, le DMFP a re\u00e7u le Prix Guangzhou, \u00e9tabli en 2012 par l\u2019CGLUA et la ville de Guangzhou. Le projet de Dakar \u00e9tait le seul de l\u2019Afrique parmi les 259 entr\u00e9es soumises.<\/p>\n<p>A &nbsp;l\u2019image de bien de capitales, Dakar se compose en fait de deux cit\u00e9s. C\u2019est la volte-face du gouvernement central, au dernier moment, qui a boulevers\u00e9 l\u2019\u00e9mission de l\u2019obligation : ce qui souligne que Dakar est un prix politique farouchement disput\u00e9, tout en constituant le centre tristement sous-financ\u00e9 et le c\u0153ur de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique du S\u00e9n\u00e9gal. Cette dualit\u00e9 repr\u00e9sente une barri\u00e8re importante au d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique de beaucoup de capitales du monde. Cependant, en Afrique, la n\u00e9cessit\u00e9 de la contourner est particuli\u00e8rement pressante. Pour que l\u2019urbanisation devienne un moteur du d\u00e9veloppement, il faudra prioriser la collaboration et le d\u00e9veloppement avant les partis politiques \u2013 passage complexe et tendu, difficile \u00e0 r\u00e9aliser partout.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/africaresearchinstitute.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/drk1.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" wp-image-10269 aligncenter\" src=\"https:\/\/africaresearchinstitute.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/drk1-300x261.png\" alt=\"drk1\" width=\"337\" height=\"293\" srcset=\"https:\/\/africaresearchinstitute.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/drk1-300x261.png 300w, https:\/\/africaresearchinstitute.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/drk1-1024x889.png 1024w, https:\/\/africaresearchinstitute.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/drk1.png 1141w\" sizes=\"auto, (max-width: 337px) 100vw, 337px\" \/><\/a><\/p>\n<p><a name=\"seven\"><\/a><\/p>\n<div class=\"message-box-wrapper none\">\n<div class=\"message-box-title\"><\/div>\n<div class=\"message-box-content\">\n<p>1. Selon CGLUA, les d\u00e9penses des gouvernements locaux dans la plupart des pays d\u2019Afrique constituent moins de 10 % des d\u00e9penses nationales, contre la moyenne de 25 % des pays OCDE.<br \/>\n2. Diop, Amadou, \u00ab Dakar \u00bb, chapitre 3, in Bekker, Simon (\u00e9d.), Capital Cities in Africa, HSRC Press, 2011, p.42.<br \/>\n3. Comme moyenne approximative pour la dur\u00e9e (2012-14) du Programme des Finances Municipales de Dakar, le taux d\u2019\u00e9change utilis\u00e9 ici sera de 500 FCFA pour 1 $US.<br \/>\n4.La Ville a des responsabilit\u00e9s dans neuf domaines : la gestion du patrimoine, de l\u2019environnement, et des ressources naturelles ; la sant\u00e9, la population, et l\u2019action sociale ; sports et loisirs pour les jeunes ; la culture ; l\u2019\u00e9ducation ; la planification r\u00e9gionale ; la planification urbaine et le logement.<br \/>\n5. Diop, Amadou, op. cit., p.40.<br \/>\n6.Les citations dans le texte proviennent d\u2019entretiens \u00e0 Dakar en mai\/juin 2014, sauf indication contraire.<br \/>\n7.L\u2019examen PEFA a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 par le M\u00e9canisme consultatif sur les infrastructures publiques et priv\u00e9es (PPIAF) \u2013 fonds multidonateur. Le cadre PEFA \u00e9tablit 31 indicateurs principaux ; il a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 en 2005 pour \u00e9valuer les gouvernements centraux.<br \/>\n8.Ville de Dakar: Evaluation de la Gestion des Finances Publiques Municipales: Rapport PEFA sur les performances, 30 janv. 2009, p. 68.<br \/>\n9. A l\u2019automne 2011, le DMFP a obtenu une subvention de 500 000 $US de la Fondation Bill &amp; Melinda Gates pour r\u00e9aliser l\u2019\u00e9valuation de faisabilit\u00e9. Un engagement ult\u00e9rieur de la Fondation fournira jusqu\u2019\u00e0 4,9 millions $US. Il fallait que le projet g\u00e9n\u00e8re des revenus et qu\u2019il profite aux pauvres en zones urbaines, selon une exigence sp\u00e9cifique. Le PPIAF, le\u2019USAID, l\u2019AFD, et Cities Alliance ont eux aussi fourni de l\u2019aide.<br \/>\n10.Paulais, Thierry, Financing Africa\u2019s Cities: The Imperative of Local Investment, World Bank and Cities Alliance, 2012.<br \/>\n11. V. Monkam, Nara &amp; Moore, Mick, \u00ab Les avantages de l\u2019imp\u00f4t foncier pour l\u2019Afrique \u00bb, Africa Research Institute, janv. 2015.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>PDF version La croissance des grandes villes d\u2019Afrique est si rapide que les gouvernements centraux et municipaux s\u2019en trouvent accabl\u00e9s. Il y a un manque de planification strat\u00e9gique ; des lacunes dans la prestation de services de base aux r\u00e9sidents s\u2019\u00e9largissent de plus en plus. Depuis les ann\u00e9es 90, une d\u00e9centralisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e a beaucoup fait pour transf\u00e9rer la responsabilit\u00e9 de l\u2019urbanisation aux autorit\u00e9s locales, alors qu\u2019elles ne re\u00e7oivent qu\u2019une part modique du revenu int\u00e9rieur avec laquelle elles doivent s\u2019acquitter de leurs responsabilit\u00e9s.1 Certaines autorit\u00e9s municipales \u2013 diligentes et proactives \u2013 sont en train d\u2019\u00e9tudier des moyens pour am\u00e9liorer la g\u00e9n\u00e9ration des revenus ainsi que les possibilit\u00e9s de diversifier les sources de financement. Selon le contexte l\u00e9gal et r\u00e9glementaire, l\u2019app\u00e9tit des investisseurs, ainsi que la solvabilit\u00e9 des emprunteurs et des projets d\u2019investissement propos\u00e9s, les obligations municipales seraient peut-\u00eatre un m\u00e9canisme de financement valable pour certaines capitales d\u2019Afrique. Ce Briefing Note d\u00e9crit la tentative de la Ville de Dakar, capitale du S\u00e9n\u00e9gal, de lancer la premi\u00e8re obligation municipale de l\u2019UEMOA (l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire ouest-africaine), tout en \u00e9valuant les r\u00e9percussions du blocage de cette initiative par le gouvernement central. Capitale contest\u00e9e Pendant les ann\u00e9es 2000, le Pr\u00e9sident Abdoulaye Wade cherchait \u00e0 promouvoir Dakar en tant qu\u2019une destination importante d\u2019investissements. Un vaste programme de construction avait cr\u00e9\u00e9 alors des routes, des centres commerciaux, des h\u00f4tels, ainsi que des cr\u00e9ations plus controvers\u00e9es : le Monument de la Renaissance africaine, la Porte du Mill\u00e9naire\u2026 En 2008, Dakar a accueilli le Sommet de l\u2019Organisation de la Conf\u00e9rence Islamique (OCI). Commencent alors des travaux pour cr\u00e9er un nouvel a\u00e9roport international. La grande vision de Wade \u00e9voquait celle du Pr\u00e9sident L\u00e9opold S\u00e9dar Senghor, faisant \u00e9cho aux ann\u00e9es 60. La plupart des Dakarois ne voyaient pas les avantages de cette nouvelle infrastructure. \u00ab Les routes ne se mangent pas \u00bb affirmait-on souvent \u00e0 Dakar, ville o\u00f9 seulement une personne sur cinq trouvait un emploi \u00e0 temps plein. La p\u00e9nurie chronique d\u2019emplois et de logements abordables, \u00e9meutes de la faim, services de transports inad\u00e9quats et embouteillages, inondations, gestion erratique des d\u00e9chets, conduites d\u2019\u00e9gout cass\u00e9es, pannes de courant fr\u00e9quentes&#8230; Tels sont les traits de l\u2019\u00ab autre \u00bb Dakar. En ce qui concerne les bidonvilles et les colonies de squatters o\u00f9 vivent 40 % de la population \u2013 ainsi que dans de nombreuses zones d\u2019entreprises et de logements formels \u2013 l\u2019Etat reste largement inefficace. Pour Amadou Diop, professeur de g\u00e9ographie, les \u00ab caract\u00e9ristiques cl\u00e9s \u00bb de sa ville seraient \u00ab la croissance effr\u00e9n\u00e9e, l\u2019occupation d\u00e9sorganis\u00e9e et d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e des terres, une crise manifeste, et un environnement en d\u00e9clin \u00bb.2 En 2009, Khalifa Sall du Parti Socialiste a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu Maire de Dakar, d\u00e9logeant alors un alli\u00e9 de Wade. Sall a promis d\u2019am\u00e9liorer la ville \u2013 surtout pour les habitants les plus d\u00e9favoris\u00e9s \u2013 et de garantir une plus grande participation du public dans les affaires de la ville. R\u00e9\u00e9lu en 2014, Khalifa Sall \u00e9tait vu comme le porte-drapeau de la participation active des gouvernements locaux \u00e0 travers l\u2019Afrique, en tant que secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Association internationale des maires francophones (AIMF) et pr\u00e9sident de Cit\u00e9s et gouvernements locaux unis d\u2019Afrique (CGLUA). En 2012, Dakar a accueilli le Sommet Africit\u00e9s, la r\u00e9union triennale de CGLUA qui rassemble des milliers d\u2019experts et de fonctionnaires venus des quatre coins du continent. D\u2019ailleurs, Khalifa Sall a insist\u00e9 sur l\u2019adoption d\u2019une Charte africaine du gouvernement local, tout en exigeant la cr\u00e9ation d\u2019un Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019union africaine des autorit\u00e9s locales. Aux yeux de Sall, il fallait que ce soient les plus proches de la population \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire, les autorit\u00e9s locales \u2013 qui constituent le moteur du d\u00e9veloppement favorable aux d\u00e9favoris\u00e9s, sinon celui-ci ne se r\u00e9alisera jamais. Dakar est depuis longtemps le champ de bataille principal o\u00f9 s\u2019affrontent des int\u00e9r\u00eats commerciaux et politiques. Par exemple, au d\u00e9but du mandat du maire, entre son administration et Wade \u00e9clate un conflit a \u00e9clat\u00e9 sur la gestion des d\u00e9chets dans la capitale. En cas d\u2019inondations, l\u2019on discute invariablement la responsabilit\u00e9 de rem\u00e9dier aux d\u00e9g\u00e2ts. Si Khalifa Sall et le pr\u00e9sident actuel, Macky Sall, se sont unis pour renverser Wade, et que les deux ont souvent exprim\u00e9 leur volont\u00e9 de collaborer pour le bien de Dakar, ils restent quand m\u00eame des adversaires politiques. Lorsque les partis politiques s\u2019affrontent, comme au cours des \u00e9lections locales de 2014, cette rivalit\u00e9 est d\u2019une pertinence primordiale. Dans la perspective du rythme et de l\u2019efficacit\u00e9 du d\u00e9veloppement de la capitale du S\u00e9n\u00e9gal, le programme de d\u00e9centralisation joue un r\u00f4le \u00e9galement important. Confusion de pouvoirs Le Code des Collectivit\u00e9s Locales du S\u00e9n\u00e9gal (1996) a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans le but d\u2019apaiser les adversairespolitiques du gouvernement d\u2018Abdou Diouf, pr\u00e9sident alors depuis 1981. Cette l\u00e9gislation pr\u00e9voyait le transfert de pouvoirs consid\u00e9rables aux autorit\u00e9s locales dans le cadre de la d\u00e9centralisation et de la d\u00e9volution. La loi promouvait d\u2019ailleurs la participation citoyenne et la planification r\u00e9gionale. Sa rh\u00e9torique s\u2019appuyait sur le principe de subsidiarit\u00e9, pour rapprocher le gouvernement de la population. Qui plus est, l\u2019article 58 de la loi 96-07 dispose que nulle fonction ne doit \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e aux autorit\u00e9s locales sans le transfert de ressources ad\u00e9quates, provenant de recettes de certains imp\u00f4ts, de subventions, sinon des deux. Dans le cas de Dakar, il n\u2019en a jamais \u00e9t\u00e9 ainsi. L\u2019Etat refuse, de mani\u00e8re syst\u00e9matique, de transmettre les fonds aux municipalit\u00e9s : \u00e0 celles surtout entre les mains de l\u2019opposition. Des transferts financiers erratiques, arbitraires, manquant de transparence, font partie int\u00e9grale de la d\u00e9centralisation s\u00e9n\u00e9galaise et d\u00e9cr\u00e9dibilisent gravement l\u2019objectif d\u00e9clar\u00e9. A Dakar, la pr\u00e9dominance continue de l\u2019Etat trouve son incarnation administrative dans le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Dakar \u2013 nomm\u00e9 par le gouvernement \u2013 et son incarnation fiscale dans le percepteur, qui constitue le comptable externe de la ville. Ces deux individus ont les pouvoirs n\u00e9cessaires pour intervenir dans l\u2019administration de la ville, ainsi que la capacit\u00e9 de la superviser. En revanche, la Ville de Dakar ne dispose d\u2019aucun m\u00e9canisme qui oblige le gouvernement central \u00e0 payer ses dus. 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Il y a un manque de planification strat\u00e9gique ; des lacunes dans la prestation de services de base aux r\u00e9sidents s\u2019\u00e9largissent de plus en plus. Depuis les ann\u00e9es 90, une d\u00e9centralisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e a beaucoup fait pour transf\u00e9rer la responsabilit\u00e9 de l\u2019urbanisation aux autorit\u00e9s locales, alors qu\u2019elles ne re\u00e7oivent qu\u2019une part modique du revenu int\u00e9rieur avec laquelle elles doivent s\u2019acquitter de leurs responsabilit\u00e9s.1 Certaines autorit\u00e9s municipales \u2013 diligentes et proactives \u2013 sont en train d\u2019\u00e9tudier des moyens pour am\u00e9liorer la g\u00e9n\u00e9ration des revenus ainsi que les possibilit\u00e9s de diversifier les sources de financement. 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Un vaste programme de construction avait cr\u00e9\u00e9 alors des routes, des centres commerciaux, des h\u00f4tels, ainsi que des cr\u00e9ations plus controvers\u00e9es : le Monument de la Renaissance africaine, la Porte du Mill\u00e9naire\u2026 En 2008, Dakar a accueilli le Sommet de l\u2019Organisation de la Conf\u00e9rence Islamique (OCI). Commencent alors des travaux pour cr\u00e9er un nouvel a\u00e9roport international. La grande vision de Wade \u00e9voquait celle du Pr\u00e9sident L\u00e9opold S\u00e9dar Senghor, faisant \u00e9cho aux ann\u00e9es 60. La plupart des Dakarois ne voyaient pas les avantages de cette nouvelle infrastructure. \u00ab Les routes ne se mangent pas \u00bb affirmait-on souvent \u00e0 Dakar, ville o\u00f9 seulement une personne sur cinq trouvait un emploi \u00e0 temps plein. La p\u00e9nurie chronique d\u2019emplois et de logements abordables, \u00e9meutes de la faim, services de transports inad\u00e9quats et embouteillages, inondations, gestion erratique des d\u00e9chets, conduites d\u2019\u00e9gout cass\u00e9es, pannes de courant fr\u00e9quentes&#8230; Tels sont les traits de l\u2019\u00ab autre \u00bb Dakar. En ce qui concerne les bidonvilles et les colonies de squatters o\u00f9 vivent 40 % de la population \u2013 ainsi que dans de nombreuses zones d\u2019entreprises et de logements formels \u2013 l\u2019Etat reste largement inefficace. Pour Amadou Diop, professeur de g\u00e9ographie, les \u00ab caract\u00e9ristiques cl\u00e9s \u00bb de sa ville seraient \u00ab la croissance effr\u00e9n\u00e9e, l\u2019occupation d\u00e9sorganis\u00e9e et d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e des terres, une crise manifeste, et un environnement en d\u00e9clin \u00bb.2 En 2009, Khalifa Sall du Parti Socialiste a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu Maire de Dakar, d\u00e9logeant alors un alli\u00e9 de Wade. Sall a promis d\u2019am\u00e9liorer la ville \u2013 surtout pour les habitants les plus d\u00e9favoris\u00e9s \u2013 et de garantir une plus grande participation du public dans les affaires de la ville. R\u00e9\u00e9lu en 2014, Khalifa Sall \u00e9tait vu comme le porte-drapeau de la participation active des gouvernements locaux \u00e0 travers l\u2019Afrique, en tant que secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Association internationale des maires francophones (AIMF) et pr\u00e9sident de Cit\u00e9s et gouvernements locaux unis d\u2019Afrique (CGLUA). En 2012, Dakar a accueilli le Sommet Africit\u00e9s, la r\u00e9union triennale de CGLUA qui rassemble des milliers d\u2019experts et de fonctionnaires venus des quatre coins du continent. D\u2019ailleurs, Khalifa Sall a insist\u00e9 sur l\u2019adoption d\u2019une Charte africaine du gouvernement local, tout en exigeant la cr\u00e9ation d\u2019un Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019union africaine des autorit\u00e9s locales. Aux yeux de Sall, il fallait que ce soient les plus proches de la population \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire, les autorit\u00e9s locales \u2013 qui constituent le moteur du d\u00e9veloppement favorable aux d\u00e9favoris\u00e9s, sinon celui-ci ne se r\u00e9alisera jamais. Dakar est depuis longtemps le champ de bataille principal o\u00f9 s\u2019affrontent des int\u00e9r\u00eats commerciaux et politiques. Par exemple, au d\u00e9but du mandat du maire, entre son administration et Wade \u00e9clate un conflit a \u00e9clat\u00e9 sur la gestion des d\u00e9chets dans la capitale. En cas d\u2019inondations, l\u2019on discute invariablement la responsabilit\u00e9 de rem\u00e9dier aux d\u00e9g\u00e2ts. Si Khalifa Sall et le pr\u00e9sident actuel, Macky Sall, se sont unis pour renverser Wade, et que les deux ont souvent exprim\u00e9 leur volont\u00e9 de collaborer pour le bien de Dakar, ils restent quand m\u00eame des adversaires politiques. Lorsque les partis politiques s\u2019affrontent, comme au cours des \u00e9lections locales de 2014, cette rivalit\u00e9 est d\u2019une pertinence primordiale. Dans la perspective du rythme et de l\u2019efficacit\u00e9 du d\u00e9veloppement de la capitale du S\u00e9n\u00e9gal, le programme de d\u00e9centralisation joue un r\u00f4le \u00e9galement important. Confusion de pouvoirs Le Code des Collectivit\u00e9s Locales du S\u00e9n\u00e9gal (1996) a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans le but d\u2019apaiser les adversairespolitiques du gouvernement d\u2018Abdou Diouf, pr\u00e9sident alors depuis 1981. Cette l\u00e9gislation pr\u00e9voyait le transfert de pouvoirs consid\u00e9rables aux autorit\u00e9s locales dans le cadre de la d\u00e9centralisation et de la d\u00e9volution. La loi promouvait d\u2019ailleurs la participation citoyenne et la planification r\u00e9gionale. Sa rh\u00e9torique s\u2019appuyait sur le principe de subsidiarit\u00e9, pour rapprocher le gouvernement de la population. Qui plus est, l\u2019article 58 de la loi 96-07 dispose que nulle fonction ne doit \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e aux autorit\u00e9s locales sans le transfert de ressources ad\u00e9quates, provenant de recettes de certains imp\u00f4ts, de subventions, sinon des deux. Dans le cas de Dakar, il n\u2019en a jamais \u00e9t\u00e9 ainsi. 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Il y a un manque de planification strat\u00e9gique ; des lacunes dans la prestation de services de base aux r\u00e9sidents s\u2019\u00e9largissent de plus en plus. Depuis les ann\u00e9es 90, une d\u00e9centralisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e a beaucoup fait pour transf\u00e9rer la responsabilit\u00e9 de l\u2019urbanisation aux autorit\u00e9s locales, alors qu\u2019elles ne re\u00e7oivent qu\u2019une part modique du revenu int\u00e9rieur avec laquelle elles doivent s\u2019acquitter de leurs responsabilit\u00e9s.1 Certaines autorit\u00e9s municipales \u2013 diligentes et proactives \u2013 sont en train d\u2019\u00e9tudier des moyens pour am\u00e9liorer la g\u00e9n\u00e9ration des revenus ainsi que les possibilit\u00e9s de diversifier les sources de financement. Selon le contexte l\u00e9gal et r\u00e9glementaire, l\u2019app\u00e9tit des investisseurs, ainsi que la solvabilit\u00e9 des emprunteurs et des projets d\u2019investissement propos\u00e9s, les obligations municipales seraient peut-\u00eatre un m\u00e9canisme de financement valable pour certaines capitales d\u2019Afrique. Ce Briefing Note d\u00e9crit la tentative de la Ville de Dakar, capitale du S\u00e9n\u00e9gal, de lancer la premi\u00e8re obligation municipale de l\u2019UEMOA (l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire ouest-africaine), tout en \u00e9valuant les r\u00e9percussions du blocage de cette initiative par le gouvernement central. Capitale contest\u00e9e Pendant les ann\u00e9es 2000, le Pr\u00e9sident Abdoulaye Wade cherchait \u00e0 promouvoir Dakar en tant qu\u2019une destination importante d\u2019investissements. Un vaste programme de construction avait cr\u00e9\u00e9 alors des routes, des centres commerciaux, des h\u00f4tels, ainsi que des cr\u00e9ations plus controvers\u00e9es : le Monument de la Renaissance africaine, la Porte du Mill\u00e9naire\u2026 En 2008, Dakar a accueilli le Sommet de l\u2019Organisation de la Conf\u00e9rence Islamique (OCI). Commencent alors des travaux pour cr\u00e9er un nouvel a\u00e9roport international. La grande vision de Wade \u00e9voquait celle du Pr\u00e9sident L\u00e9opold S\u00e9dar Senghor, faisant \u00e9cho aux ann\u00e9es 60. La plupart des Dakarois ne voyaient pas les avantages de cette nouvelle infrastructure. \u00ab Les routes ne se mangent pas \u00bb affirmait-on souvent \u00e0 Dakar, ville o\u00f9 seulement une personne sur cinq trouvait un emploi \u00e0 temps plein. La p\u00e9nurie chronique d\u2019emplois et de logements abordables, \u00e9meutes de la faim, services de transports inad\u00e9quats et embouteillages, inondations, gestion erratique des d\u00e9chets, conduites d\u2019\u00e9gout cass\u00e9es, pannes de courant fr\u00e9quentes&#8230; Tels sont les traits de l\u2019\u00ab autre \u00bb Dakar. En ce qui concerne les bidonvilles et les colonies de squatters o\u00f9 vivent 40 % de la population \u2013 ainsi que dans de nombreuses zones d\u2019entreprises et de logements formels \u2013 l\u2019Etat reste largement inefficace. Pour Amadou Diop, professeur de g\u00e9ographie, les \u00ab caract\u00e9ristiques cl\u00e9s \u00bb de sa ville seraient \u00ab la croissance effr\u00e9n\u00e9e, l\u2019occupation d\u00e9sorganis\u00e9e et d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e des terres, une crise manifeste, et un environnement en d\u00e9clin \u00bb.2 En 2009, Khalifa Sall du Parti Socialiste a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu Maire de Dakar, d\u00e9logeant alors un alli\u00e9 de Wade. Sall a promis d\u2019am\u00e9liorer la ville \u2013 surtout pour les habitants les plus d\u00e9favoris\u00e9s \u2013 et de garantir une plus grande participation du public dans les affaires de la ville. R\u00e9\u00e9lu en 2014, Khalifa Sall \u00e9tait vu comme le porte-drapeau de la participation active des gouvernements locaux \u00e0 travers l\u2019Afrique, en tant que secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Association internationale des maires francophones (AIMF) et pr\u00e9sident de Cit\u00e9s et gouvernements locaux unis d\u2019Afrique (CGLUA). En 2012, Dakar a accueilli le Sommet Africit\u00e9s, la r\u00e9union triennale de CGLUA qui rassemble des milliers d\u2019experts et de fonctionnaires venus des quatre coins du continent. D\u2019ailleurs, Khalifa Sall a insist\u00e9 sur l\u2019adoption d\u2019une Charte africaine du gouvernement local, tout en exigeant la cr\u00e9ation d\u2019un Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019union africaine des autorit\u00e9s locales. Aux yeux de Sall, il fallait que ce soient les plus proches de la population \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire, les autorit\u00e9s locales \u2013 qui constituent le moteur du d\u00e9veloppement favorable aux d\u00e9favoris\u00e9s, sinon celui-ci ne se r\u00e9alisera jamais. Dakar est depuis longtemps le champ de bataille principal o\u00f9 s\u2019affrontent des int\u00e9r\u00eats commerciaux et politiques. Par exemple, au d\u00e9but du mandat du maire, entre son administration et Wade \u00e9clate un conflit a \u00e9clat\u00e9 sur la gestion des d\u00e9chets dans la capitale. En cas d\u2019inondations, l\u2019on discute invariablement la responsabilit\u00e9 de rem\u00e9dier aux d\u00e9g\u00e2ts. Si Khalifa Sall et le pr\u00e9sident actuel, Macky Sall, se sont unis pour renverser Wade, et que les deux ont souvent exprim\u00e9 leur volont\u00e9 de collaborer pour le bien de Dakar, ils restent quand m\u00eame des adversaires politiques. Lorsque les partis politiques s\u2019affrontent, comme au cours des \u00e9lections locales de 2014, cette rivalit\u00e9 est d\u2019une pertinence primordiale. Dans la perspective du rythme et de l\u2019efficacit\u00e9 du d\u00e9veloppement de la capitale du S\u00e9n\u00e9gal, le programme de d\u00e9centralisation joue un r\u00f4le \u00e9galement important. Confusion de pouvoirs Le Code des Collectivit\u00e9s Locales du S\u00e9n\u00e9gal (1996) a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans le but d\u2019apaiser les adversairespolitiques du gouvernement d\u2018Abdou Diouf, pr\u00e9sident alors depuis 1981. Cette l\u00e9gislation pr\u00e9voyait le transfert de pouvoirs consid\u00e9rables aux autorit\u00e9s locales dans le cadre de la d\u00e9centralisation et de la d\u00e9volution. La loi promouvait d\u2019ailleurs la participation citoyenne et la planification r\u00e9gionale. Sa rh\u00e9torique s\u2019appuyait sur le principe de subsidiarit\u00e9, pour rapprocher le gouvernement de la population. Qui plus est, l\u2019article 58 de la loi 96-07 dispose que nulle fonction ne doit \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e aux autorit\u00e9s locales sans le transfert de ressources ad\u00e9quates, provenant de recettes de certains imp\u00f4ts, de subventions, sinon des deux. Dans le cas de Dakar, il n\u2019en a jamais \u00e9t\u00e9 ainsi. L\u2019Etat refuse, de mani\u00e8re syst\u00e9matique, de transmettre les fonds aux municipalit\u00e9s : \u00e0 celles surtout entre les mains de l\u2019opposition. Des transferts financiers erratiques, arbitraires, manquant de transparence, font partie int\u00e9grale de la d\u00e9centralisation s\u00e9n\u00e9galaise et d\u00e9cr\u00e9dibilisent gravement l\u2019objectif d\u00e9clar\u00e9. A Dakar, la pr\u00e9dominance continue de l\u2019Etat trouve son incarnation administrative dans le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Dakar \u2013 nomm\u00e9 par le gouvernement \u2013 et son incarnation fiscale dans le percepteur, qui constitue le comptable externe de la ville. Ces deux individus ont les pouvoirs n\u00e9cessaires pour intervenir dans l\u2019administration de la ville, ainsi que la capacit\u00e9 de la superviser. En revanche, la Ville de Dakar ne dispose d\u2019aucun m\u00e9canisme qui oblige le gouvernement central \u00e0 payer ses dus. 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